Dématérialisation des marchés publics : le vade-mecum bientôt remis à jour
Cloâtre Elodie | le 15/09/2008 | France entière, Passation de marché, Dématérialisation des marchés publics, Réglementation, Réglementation des marchés publics
La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie a publié en septembre 2004 un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document aborde chronologiquement les étapes de la vie d'un marché public sous l'angle de la dématérialisation, depuis la publicité jusqu'à l'archivage des marchés. Il propose des réponses aux interrogations juridiques qui peuvent se poser et a pour but d’aider les acheteurs pour la mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Des mises à jour étaient annoncées pour tenir compte des évolutions juridiques et techniques.
2ème version à venir
Lors d’une réunion de l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP), Christophe Alviset, animateur du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics à l’OEAP, a annoncé l’avancée des travaux de mise à jour du vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Il confirme en cela la volonté de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances de faire avancer le dossier.
Sortie de la 2ème version du vade-mecum prévue pour la fin de l’année.
EC
