Commande publique

Dématérialisation des marchés publics : la feuille de route 2017-2022 est dévoilée

Le plan national de transformation numérique de la commande publique voit enfin le jour. « Le Moniteur » détaille le contenu de ce document censé donner le cap, pour les cinq années à venir, aux acteurs concernés par la dématérialisation des procédures de marchés publics.

Finalisé depuis le printemps, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) vient enfin d’être publié sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Son contenu a bien évolué par rapport à la version mise en consultation publique à l’été 2015. Les grands principes ont été enrichis. « Nous y avons intégré, à la demande des acteurs, la dimension d’accompagnement au changement », explique Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy interrogée par « Le Moniteur ». D’ailleurs, le ministère en a également profité pour mettre en ligne un flyer rappellant les obligations de dématérialisation.

La transformation numérique implique des évolutions de compétences, d’usage, d’organisation et de culture. L’ambition du PTNCP est « d’anticiper le plus possible les phases de cette transformation, laquelle s’étalera nécessairement au-delà des échéances de l’année 2018 », indique le plan.

 

5 axes d’intervention et 19 actions principales

 

Tenant sur une quarantaine de pages, le plan est décliné en cinq axes d’intervention – gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence et archivage – pour répondre aux cinq enjeux de la démarche nationale. A savoir : l’accompagnement des acteurs, la diminution de la charge administrative grâce au numérique, la circulation des données tout au long de la vie du contrat, la transparence de la commande publique et l’archivage électronique.


Le plan national prévoit 19 actions principales (voir Focus) – déclinées elles-mêmes en sous actions – pour atteindre l’objectif du zéro papier dans les procédures de passation des marchés publics, lancées à compter du 1er octobre 2018. Mais aussi pour élargir ce mouvement aux autres étapes de la vie d’un contrat. Le plan désigne les administrations centrales pilotes pour mettre en œuvre ces actions, les acteurs concernés à associer (associations d’élus, fédérations professionnelles, acheteurs, entreprises, centres de formation, etc.), les leviers à actionner et le calendrier pour chacune d’entre elles. Sept actions doivent être lancées en priorité dans les deux ans ou les cinq ans

 

Une gouvernance dédiée à la démat’ 

 

Le plan prévoit la création d’une instance chargée du pilotage opérationnel de la transformation numérique de la commande publique. Rattaché à la DAJ de Bercy, un directeur de projet coordonnera la mise en œuvre du PTNCP.  Les moyens qui seront mis à sa disposition ne sont pas encore arrêtés. Des observatoires économiques régionaux pourraient aussi se constituer.

 

Les nouveaux groupes de travail à venir

 

Par ailleurs, de nombreux groupes de travail vont être créés au 1er semestre 2018, pour notamment recenser les informations saisies de façon redondante par l’acheteur public (action 7), et réfléchir aux modalités propres à augmenter les audiences des organes de publicité et à permettre aux entreprises de disposer facilement de l’information sur la commande publique (action 4). D’autres groupes de travail plancheront sur la signature électronique (action 8), la formation des acteurs pour la transformation numérique (action 3), ou encore la mise à disposition en open data des données relatives aux avis de publicité (action 17). Par ailleurs, une instance ad hoc devrait aussi être créée pour travailler sur les standards et les normes des outils de la commande publique (action 11).

 

Les documents pratiques attendus

 

La publication de plusieurs outils pédagogiques sont aussi prévus : un guide relatif à la transformation numérique de la commande publique, des fiches techniques opérationnelles et facilitant l’appréhension du droit grâce à des « outils visuels » (action 3). Mais aussi des fiches sur la signature électronique et les bonnes pratiques de réorganisation des processus internes (action 8), et des guides sur la publication des données d’intérêt général des autorités concédantes, prévue par la loi pour une République numérique de 2016 (action 18). Par ailleurs, la DAJ élaborera aussi des clauses types dédiées pour les contrats de concessions

 

Un plan suivi de près

 

La mise en oeuvre du plan sera suivie et évaluée. Chaque administration pilote devra publier des rapports d’avancement et des rapports finaux sur leurs actions. Le directeur de projet de la nouvelle mission « Démat » devrait rendre compte annuellement de ses résultats, et rédiger un rapport intermédiaire en 2020 et un autre en 2022 sur la mise en oeuvre du plan.

 

Les gains de la dématérialisation de la passation


Si le passage à la démat’ présente un coût d’entrée pour les acteurs (achat d’un profil d’acheteur, d’un certificat de signature électronique, etc.), il devrait aussi engendrer des gains. La DAJ a chiffré des économies à hauteur de 117,5 millions d’euros du fait de la réduction d’impressions et d’envois postaux, dont 33,5 millions pour les acheteurs et 84 millions pour les entreprises. « La simplification des candidatures avec le service MPS, étendue au Document unique de marché européen (Dume), pourrait rapporter entre 5,5 et 46 millions d’euros », selon Laure Bédier.

La dématérialisation dans la phase d’exécution des marchés publics engendrerait également des gains. L’archivage électronique représente une économie évaluée à près de 5 millions d’euros par la DAJ, et la facturation électronique 710 millions d’euros dont 355 millions pour les entreprises.

Le flyer de la DAJ rappellant les obligations de dématérialisation.

Le plan national de transformation numérique de la commande publique 2017-2022

Retrouvez l’interview exclusive accordée au « Moniteur » par Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, sur le plan national de transformation numérique, en cliquant ici.


Les 19 actions en un coup d’oeil

 

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X