Dématérialisation des marchés publics et des recours : gare aux délais
Bénédicte Rallu | le 25/10/2016 | Passation de marché, Dématérialisation des marchés publics, Réglementation, Marchés publics
Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d'Etat précise l'articulation entre référé précontractuel et référé contractuel au regard de la dématérialisation des recours et des signatures électroniques dans les marchés publics. Il aborde également la question du dysfonctionnement des plates-formes de dématérialisation.
La décision du Conseil d'Etat du 17 octobre rappelle aux acheteurs publics l'extrême attention qu'ils doivent porter aux [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
