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Dématérialisation des marchés publics et des recours : gare aux délais
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Dématérialisation des marchés publics et des recours : gare aux délais

Bénédicte Rallu |  le 25/10/2016  |  Passation de marchéDématérialisation des marchés publicsRéglementationMarchés publics

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Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d'Etat précise l'articulation entre référé précontractuel et référé contractuel au regard de la dématérialisation des recours et des signatures électroniques dans les marchés publics. Il aborde également la question du dysfonctionnement des plates-formes de dématérialisation.

La décision du Conseil d'Etat du 17 octobre rappelle aux acheteurs publics l'extrême attention qu'ils doivent porter aux [...]

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