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Dématérialisation des marchés publics : des freins psychologiques, mais pas seulement
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Dématérialisation des marchés publics : des freins psychologiques, mais pas seulement

Virginie Mons |  le 27/11/2012  |  EntreprisesTravaux sans tranchéeRéglementation

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La FNTP a mené deux enquêtes auprès de ses adhérents sur leur perception de la dématérialisation. Il en ressort que les entreprises de travaux publics s’estiment majoritairement prêtes pour répondre aux appels d’offres par voie dématérialisée. Et que pourtant, peu d’entre elles le font.

« Nombre de maîtres d’ouvrage publics pensent que les entreprises ne sont pas prêtes pour la dématérialisation des marchés publics ». C’est le constat formulé par  Sabine Ayraud, juriste à la FNTP, venue dévoiler, lors d’une réunion de l’  « atelier dématérialisation » à Bercy le 23 novembre, les résultats de deux enquêtes menées par la Fédération nationale des travaux publics sur le sujet. « Il est vrai que le taux de recours à la dématérialisation reste faible, reconnaît-elle ; pourtant nous avons mis en place des réunions d’informations et même des formations. Nous voulions donc savoir pourquoi la dématérialisation ne fonctionnait pas ». Après une première enquête en février 2012, la FNTP a souhaité creuser davantage certains résultats en en réalisant une seconde.


Des entreprises qui se disent aptes, mais hésitent à y aller


Effectivement, les chiffres de l’enquête parlent d’eux-mêmes. 62% des sondés ne répondent jamais à un marché à procédure adaptée (Mapa) par voie dématérialisée. Et seulement 25% le font parfois.
Pourtant, à la question « Pensez-vous disposer dans votre entreprise de collaborateurs formés, d’outils et des réseaux nécessaires ? », 43% des entreprises ont répondu « oui plutôt », et 23% ont répondu un oui franc. Mais alors, pourquoi ce déficit d’utilisation ? « Certaines entreprises nous ont dit qu’elles ne voulaient pas embêter les maîtres d’ouvrage », commente Sabine Ayraud.


Des maîtres d’ouvrage, perçus comme peu prêts… qui ne poussent pas à la consommation


Une des questions portait d’ailleurs sur la perception qu’ont les entreprises des raisons du faible recours à la dématérialisation par les maîtres d’ouvrage publics. Si pour 41% des entreprises interrogées, la raison invoquée est la réticence, pour 46% d’entre elles, les personnes publiques souffrent d’une insuffisance de formation et de moyen. A la même question posée lors de la première enquête, mais sous forme ouverte, avaient été évoquées parmi les réponses « la crainte des maîtres d’ouvrage de ne pas recevoir d’offres dématérialisées », ainsi que « des problèmes de réseau internet » et « l’inexistence de la fibre optique ».
Quelles que soient les raisons, les acheteurs publics ne semblent pas être moteurs dans le développement de la dématérialisation. A la question « Est-ce que les maîtres d’ouvrage imposent la dématérialisation comme l’article 56 du Code des marchés publics le leur permet ? », 81% des sondés ont répondu « oui, dans moins de 10% des cas ». « Cette question a par ailleurs été l’occasion, détaille Sabine Ayraud, de rappeler aux entreprises qu’on pouvait leur imposer la dématérialisation dès le premier euro. Certaines croyaient que la dématérialisation n’était réservée qu’aux procédures formalisées ».


Les plateformes pointées du doigt comme frein à la dématérialisation


L’intérêt de cette enquête est aussi d’avoir recueilli l’opinion des entreprises sur les freins à la dématérialisation. Au total, 59% ont estimé que la présentation des plateformes de téléchargement des dossiers de consultation n’était pas ou pas du tout uniforme. « Nous avons placé cette question en première position de notre second questionnaire car nous entendons souvent les entreprises aborder ce problème », explique Sabine Ayraud. Les chiffres de l’enquête corroborent cela. D’ailleurs, la multiplication des plateformes est pour 52% des entreprises sondées un frein à la dématérialisation des marchés publics.
Parmi les autres obstacles invoqués : l’absence de standardisation des dossiers de marchés, le volume très important des dossiers à télécharger, l’impossibilité de réutiliser des documents de la consultation par les entreprises pour constituer leur offre, notamment les bordereaux des prix unitaires (BPU) qu’elles doivent entièrement réécrire. La difficulté de répondre électroniquement en groupement a également été citée.


Des entreprises qui ne reviendraient pas au papier


Tout n’est pas noir, cependant, dans le monde de la dématérialisation. Les entreprises voient dans la réponse informatisée un certain nombre d’avantages futurs. L’optimisation des délais de traitement et de constitution des dossiers d’offres arrive ainsi en tête des avantages cités. Viennent ensuite les économies réalisées. L’évolution vers la gestion de la dématérialisation des factures arrive en dernière position. La juriste de la FNTP en explique les raisons : « Cette évolution est très attendue par les entreprises car elle permettra de réduire les délais de paiement. Mais elles ont conscience qu’au vu du faible recours à la dématérialisation au stade de la passation du marché, la dématérialisation pour l’exécution ce n’est pas pour tout de suite ».
« Une chose est sûre, constate Sabine Ayraud, les entreprises qui sont passées à la dématérialisation ne veulent surtout pas revenir en arrière ».

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