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Dématérialisation des marchés publics : ce qui vous attend vraiment pour le 1er octobre 2018... et d'ici là
Les obligations liées à la dématérialisation des marchés publics qui entrent effectivement en vigueur dans un an, au 1er octobre 2018. - © © Phovoir.com

Dématérialisation des marchés publics : ce qui vous attend vraiment pour le 1er octobre 2018... et d'ici là

Nohmana Khalid avec Romain Cayrey |  le 29/09/2017  |  Réglementation

Tic tac, tic tac... Le compte à rebours de la dématérialisation des procédures de passation des marchés est lancé. Dans un an, acheteurs et entreprises ne pourront plus y échapper. Et c'est tant mieux, car même s'il demande des changements d'organisation, le tout électronique pourrait bien être source de simplification.

La dématérialisation des marchés publics va prendre un nouveau virage dans un an, au 1er octobre 2018. S'il est souvent question de démat' totale dans les marchés, les obligations entrant en vigueur à cette échéance pour tous les acheteurs publics concernent principalement la procédure de passation des marchés, à savoir : la mise à disposition des documents de la consultation, les communications et les échanges d'information par voie électronique entre acheteur et opérateurs économiques et la remise des documents justificatifs par les candidats. Autres nouveautés : la publication des données essentielles relatives à l'attribution et à la modification des contrats d'un montant supérieur à 25 000 euros.

Si l'acheteur public peut, depuis 2001, imposer la transmission des plis par voie électronique en procédure adaptée, ce n'est qu'en 2018 que cette possibilité va se transformer en obligation - et ce pour tous les marchés. « La démat' est là, et cette fois-ci les acteurs n'y échapperont pas », affirmait Benoît Verwaerde, responsable de la mission pilotage et système d’informations à la Métropole européenne de Lille (MEL), lors d'une récente conférence sur l'achat public.

Les obligations sur la mise à disposition des documents de la consultation

Première obligation : pour tous les marchés publics de tout type d'acheteurs, les documents de la consultation devront être mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à concurrence (AAC) (art. 39-I du décret marchés publics). A noter que cette obligation est déjà entrée en vigueur pour les centrales d'achat au 1er avril 2017.

Les exceptions à la publication des documents de la consultation : la protection de la confidentialité de certaines informations (art. 39-II) ou les cas prévus à l'article 41-II du décret (les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables dont le montant est inférieur aux seuils européens par exemple).

D'ici au 1er octobre 2018 : cette obligation ne concerne que les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros passés par l'Etat, ses établissements publics administratifs, les collectivités locales, leurs établissements publics et leurs groupements, et les autres marchés d’un montant supérieur aux seuils européens (art. 39-IV). A noter que cette obligation valait pour les centrales d'achat jusqu'au 1er avril 2017.

Communication et échanges d'information par voie électronique

Deuxième obligation : tous les acheteurs publics et les opérateurs économiques devront communiquer et [...]

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