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Dématérialisation : 24 bonnes pratiques à généraliser en Europe
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Dématérialisation : 24 bonnes pratiques à généraliser en Europe

Elodie Cloâtre |  le 23/05/2013  |  RéglementationEurope

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La Commission européenne publie un recueil des meilleures pratiques de l’Union européenne en matière de passation de marchés publics en ligne.

Fruit de l’analyse de 28 plateformes dans 18 pays de l’Union européenne, le livre d’or réalisé à l’initiative de la Commission européenne présente les meilleures pratiques en matière de passation électronique des marchés publics. 24 bonnes pratiques susceptibles d’être généralisées au sein de l'UE ont ainsi été identifiées. Objectifs : simplifier la vie des opérateurs économiques, faciliter l’accès des PME, fluidifier les pratiques transfrontalières, améliorer l’efficacité et faire changer les mentalités.
Parmi les techniques à privilégier, on trouve notamment le fait d’informer les opérateurs économiques de toute modification intervenant en cours de consultation, d’accepter l’anglais en plus de la langue officielle du pays dans lequel se trouve la plateforme, de permettre la correction  d’une erreur dans un dossier via une nouvelle soumission électronique tant que la date limite de remise des offres n’est pas atteinte, d’indiquer clairement l’ensemble des coûts d’utilisation de la plateforme.
Autre pratique vertueuse : assurer la confidentialité des offres au sein des services de la personne publique, et ce jusqu’à leur ouverture ; l’idée étant ainsi de rassurer les soumissionnaires.


Les pratiques à éviter

Le « Golden book » évoque par ailleurs les pratiques à éviter, basées sur des cas réels. A commencer par la principale barrière à la passation transfrontalière que constitue la signature électronique. Nombre de plateformes exigent en effet des certificats nationaux. Ainsi une entreprise possédant déjà un ou même plusieurs certificats de signature risque de ne pouvoir en réutiliser aucun lorsqu’elle souhaite répondre à une consultation dans un autre Etat.
Autre difficulté rencontrée : se connecter à une plateforme qui exige le numéro national de sécurité sociale pour ce faire, lorsque le candidat n’est pas ressortissant du pays. D’où l’intérêt d’encourager les travaux menés au niveau transfrontalier ! Peu judicieux, également, de conditionner la réponse électronique à l’achat de certificats d’horodatage électronique ; d’autant plus lorsque ceux-ci ne peuvent s’acheter que par lot de 100 et ne sont valables qu’un an, ce qui engendre pour certains opérateurs économiques des dépenses non négligeables en certificats superflus.
D’autres freins ont été recensés, par exemple le fait que certaines plateformes n’autorisent pas les outils de traduction automatique, ni l’anglais en plus de la langue officielle du pays. Pas simple non plus de s’y retrouver quand les plateformes n’ont pas de moteur de recherche pour les appels d’offres, et que la liste des consultations s’étend sur plusieurs pages.



Le travail de la Commission européenne ne s'arrête pas là

En parallèle, le travail mené depuis janvier 2012 par le groupe d’experts mandatés par Bruxelles pour délivrer des recommandations afin de simplifier la passation des marchés publics électroniques continue et a permis la mise au point d’un « schéma idéal » pour la phase précédant l’attribution du marché. Les recommandations formulées par ces experts s’adressent aux pouvoirs adjudicateurs, mais également aux responsables des politiques et aux créateurs de logiciels, toujours dans la logique de simplifier la passation des marchés publics notamment pour les PME et encourager les échanges transfrontaliers (pour en savoir plus, cliquez ici).
Des bons exemples de mise en œuvre de la passation électronique et de la facturation électronique seront présentés et débattus lors d’une conférence organisée par la Commission européenne à Bruxelles le 18 septembre 2013, sur le « rôle de la facturation électronique et de la passation des marchés publics dans la modernisation de l’administration publique » (pour plus d’informations, cliquez ici)

Pour accéder au rapport (en anglais), cliquez ici


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