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Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022
Démat' des autorisations d'urbanisme : le gouvernement sur le pont pour l'échéance de 2022 - © SFIO CRACHO - stock.adobe.com

Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Sandrine Pheulpin |  le 11/09/2019  |  Droit de l'urbanismeAutorisation d'urbanismeDématérialisation des procéduresFrance

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Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté ce 10 septembre les dispositifs qui seront testés et déployés durant ces deux prochaines années et qui serviront aux collectivités dans le cadre de la dématérialisation totale des autorisations de construire. Une modification du Code de l’urbanisme est à prévoir pour le premier semestre 2020.

Cap vers un urbanisme 2.0 ! Pas moins de vingt chantiers sont en cours au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et [...]

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