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Démat’ des autorisations d’urbanisme : comment passer le cap sereinement
Des territoires, engagés dans la démat' des autorisations d'urbanisme depuis 2017 livrent quelques bonnes pratiques pour aider les collectivités à passer le cap du 1er janvier 2022 sereinement. - © Denys - stock.adobe.com

Démat’ des autorisations d’urbanisme : comment passer le cap sereinement

Sandrine Pheulpin |  le 15/04/2021  |  Droit de l'urbanismeFrance Dématérialisation des procéduresAutorisation d'urbanismeLoi Elan

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De la simple saisine par voie électronique à la communication auprès des usagers en passant par la formation des agents, la démat' sera opérationnelle le 1er janvier 2022. A cette date, les communes devront être en mesure de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie numérique. Lors d’une visioconférence organisée par l’ADCF et l’AMF, des territoires, engagés dans la démarche depuis 2017, ont livré quelques bonnes pratiques.


Le temps est compté, le calendrier serré et l’échéance ne sera pas reportée. Le 1er janvier 2022, toutes les communes de [...]

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