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Démat’ des autorisations d’urbanisme : ce qu’en pensent les acteurs
Dématérialisation des autorisations de construire - © Looker_Studio - stock.adobe.com

Démat’ des autorisations d’urbanisme : ce qu’en pensent les acteurs

Sandrine Pheulpin |  le 17/09/2021  |  France Dématérialisation des procéduresAutorisations de construireLoi ElanAutorisation d'urbanisme

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Alors que l’échéance du 1er janvier approche à grands pas, une étude dresse un premier retour d’expérience sur la façon dont « la digitalisation des autorisations d’urbanisme est perçue autant par la maîtrise d’ouvrage privée ou publique, les professionnels de l’AEC (Architecture, Ingénierie et Construction) ou du droit, que par les services instructeurs ».


Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être capables de recevoir et d’instruire par voie [...]

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