"D'ici à 2030, on estime que le démantèlement concernera de 300 à 500 éoliennes par an", alerte Bruno Bilde, député RN du Pas-de-Calais. Or, selon ce dernier, "une éolienne de puissance moyenne de 3,6 W pèse environ 1 500 tonnes réparties entre ses fondations en béton d'environ 1 000 tonnes et son mât en acier et béton de 500 tonnes, deux matériaux parmi les plus polluants au monde. Et seuls 55 % de la masse totale des rotors seraient recyclables, "ce qui est un paradoxe pour une machine censée produire de l'énergie de façon respectueuse de l'environnement". Dans le cadre des questions au gouvernement, le parlementaire demande quelles sont les mesures prévues pour garantir un recyclage total des éoliennes.

Une majorité de composants recyclables

Les dispositions concernant le démantèlement, la valorisation et le recyclage des déchets de démolition des éoliennes terrestres sont fixées par l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux éoliennes terrestres soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE, rappelle le ministère de la Transition énergétique. L'excavation totale des fondations doit être entreprise lors de ces opérations, "sauf dérogation accordée par le préfet sur la base d'une étude [...] démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable". A noter que la profondeur excavée ne peut être inférieure à deux mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et à un mètre dans les autres cas.

Tous "les déchets de démolition et de démantèlement des éoliennes doivent être réutilisés, recyclés, valorisés, ou à défaut éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet", dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, insiste le ministère. Le gouvernement souligne par ailleurs que la majorité des composants d'une éolienne terrestre sont recyclables : le mât et les fondations sont constitués d'acier et de béton, et le moyeu et la nacelle du rotor sont également composés d'acier et de matériaux électriques et électroniques en grande partie recyclables.

Concernant les pales des éoliennes fabriquées avec des matériaux composites (fibre de verre, carbone, résine), "des débouchés existent d'ores et déjà pour la valorisation de ces matériaux. De nouvelles solutions pour recycler et réutiliser les fibres de verre sont par ailleurs en cours de développement par les acteurs industriels".

Des objectifs de valorisation en hausse

En 2020, l'arrêté de 2011 a été modifié pour fixer des objectifs minimaux de réutilisation ou recyclage des composants des éoliennes, exprimés en pourcentage de la masse. Ainsi, depuis le 1er juillet 2022, au moins 90 % de la masse totale des aérogénérateurs démantelés, fondations incluses, doit être réutilisée ou recyclée, lorsque la totalité des fondations sont excavées, - ou 85 % si l'excavation des fondations fait l'objet d'une dérogation prévue par l'arrêté ministériel - et au minimum, 35 % de la masse des rotors.

Pour les projets de parcs éoliens dont le dossier d'autorisation complet a été déposé après le 1er janvier 2023, les objectifs sont renforcés. Ainsi à partir du 1er janvier 2024, au minimum 95 % de la masse totale des aérogénérateurs (tout ou partie des fondations incluses) doit être réutilisable ou recyclable. Et concernant les rotors, ce taux est de 45 % de leur masse dès le 1er janvier 2023, et de 55 % après le 1er janvier 2025.

QE n° 7082 Bruno Bilde (RN - Pas-de-Calais ), JOAN du 25 juillet 2023

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