En direct

Demande et dépôt du permis de démolir

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 31/10/2011  |  Opérations immobilièresDroit immobilierPatrimoineDroit de l'urbanismeRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Droit immobilier
Patrimoine
Droit de l'urbanisme
Réglementation
Immobilier
Urbanisme
Valider
Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le permis de démolir ne concerne plus que les sites protégés par la loi (monuments historiques, secteur sauvegardé, etc.) ou par la décision d’une collectivité. Certaines opérations demeurent en toutes hypothèses exemptées de permis de démolir, comme les bâtiments menaçant ruine.

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le permis de démolir ne concerne plus que les sites protégés [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur