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Demande de renseignements relatifs aux réseaux

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 31/07/2010  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionMaison individuelleImmobilier

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Construction - Contrats de la construction -

La présence de réseaux au droit d’une parcelle à construire peut être source de nombreux problèmes : endommagement, accidents lors du chantier, exposition à des champs électromagnétiques, etc. Il convient donc d’identifier précisément les réseaux existants le plus en amont possible de l’opération.

Ouvrages concernés

La réglementation applicable (décret du 14 octobre 1991, n° 91-1147) évoque les travaux [...]

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Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

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