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Demande de paiement mensuelle : cinq étapes à maîtriser

Frédérique Stéphan Juriste, Fédération française du bâtiment |  le 16/12/2011  |  Exécution du marchéRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Marchés publics -

Plus que jamais en temps de crise économique, l’entrepreneur doit connaître, sur le bout des doigts, le mécanisme particulier de la procédure de règlement en cours de marché public s’il veut éviter attente, dysfonctionnements et impayés.

L’établissement de la demande de paiement par l’entrepreneur

Chaque marché public - se référant le plus souvent au CCAG (Cahier des clauses administratives générales) travaux - détermine les conditions administratives ou techniques auxquelles est subordonné le versement des acomptes. Les prestations ayant donné lieu à un commencement d’exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, mais les entreprises peuvent aussi facturer les approvisionnements (articles 11.3 et 13.1.2 du CCAG travaux de 2009) ainsi que les études d’exécution.
• L’article 91 du Code des marchés publics (CMP) indique que : « La périodicité du versement des acomptes est fixée [...]

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