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Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude »

le 16/07/2010

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Modèle du formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle -

Arrêté du 25 juin 2010 - Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique - JO du 7 juillet 2010 - NOR : MTSS1016719A

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 25 juin 2010, est fixé le modèle S6110 du formulaire « Accident du travail/Maladie professionnelle - Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude », qui est enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 14103*01. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 51430#01.

Le formulaire sera diffusé par les organismes d’assurance maladie. Un spécimen sera accessible pour information sur le site internet www.ameli.fr.

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