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Demande d’autorisation d’une ICPE : quels éléments techniques et financiers au dossier ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 09/03/2016  |  SantéArchitectureAménagementTechniqueBâtiment

Urbanisme et environnement -

L’autorisation d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ne peut légalement être délivrée à un pétitionnaire qui n’a pas justifié de ses capacités financières et techniques. Les juges du fond sont souverains pour en apprécier la qualité.

Deux communes et une association de protection de l’environnement demandent l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant une société à exploiter une centrale de production d’électricité au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Le [...]

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