Etat et collectivités

Delphine Batho gère l’urgence en attendant le débat national

Au fur et à mesure de ses auditions devant les différentes Commissions parlementaires, Delphine Batho dessine les contours des intentions gouvernementales en matière d’énergie. Et dans l’immédiat, la conférence environnementale fixée aux  14 et 15 septembre.

En réponse à une question de la sénatrice de l’Oise, Laurence Rossignol, mardi 17 juillet, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a convenu qu’il pourrait y avoir « des mesures transitoires », concernant notamment les énergies renouvelables, dans l’attente des « règles stables » qui naîtront du grand débat sur la transition énergétique, dont le lancement est prévu à la rentrée et qui débouchera, on le sait, sur une loi de programmation énergétique dans le courant de 2013.

La profession des ENR, notamment, est dans l’attente urgente de nombre de développements. La ministre l’a promis, lors de son audition devant les Commissions du Développement durable et des Affaires économiques, de la Chambre haute : « j’annoncerais dans les prochains jours la validation de l’appel d’offres pour les grandes installations » photovoltaïques. Les choses semblent plus compliquées pour les installations de moyenne puissance, les résultats de l’appel d’offres n’étant « pas satisfaisants », avec des prix trop élevés, a-t-elle indiqué, précisant qu’elle étude le bon dimensionnement de ces projets afin de pouvoir donner dès la semaine prochaine un signe clair aux entreprises concernées. Concernant l’hydroélectricité, un décret sera « pris dans une dizaine de jours ».

Autre attente du secteur français de l’énergie, celle qui concerne cette fois le mécanisme de capacité : « j’examine actuellement le décret », indique la ministre. De cette spécificité française, elle s’est entretenue en début de semaine – lors de son déplacement à Pétersberg, en Allemagne, pour le 3e dialogue ministériel sur le climat – avec ses confrères allemand et britannique qui, dit-elle, « souhaitent une réflexion européenne en la matière ».

 

Interrogations sur les compteurs Linky

 

Enfin, les compteurs Linky sont-ils morts ?, l’interroge, avec quelque emphase, le sénateur de l’Eure Ladislas Poniatowsky. « Le gouvernement travaille (sur ce sujet) avec la volonté d’aboutir mais il est vrai que l’investissement financier est très important », observe Delphine Batho.

 

Conférence environnementale = conférence de méthode

 

Voilà pour l’immédiat. À la rentrée, ce sera la conférence environnementale, dont la ministre devait présenter le 18 juillet en conseil des ministres l’architecture et qui s’inscrit comme une « avancée majeure du Grenelle de l’environnement », celui-ci étant à nouveau salué, même si depuis la loi Grenelle I qu’avaient votée les Socialistes, le processus a connu un certain essoufflement, avait déjà souligné Delphine Batho devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale la semaine passée.
Cette conférence environnementale aura, on le sait, deux priorités : la biodiversité et l’énergie.

Elle se devra d’être une « conférence de méthode » arrêtant les « modalités précises » du « grand débat national et citoyen » sur la transition énergétique, dont la tenue est rendue nécessaire par les enjeux de lutte contre le réchauffement climatique, mais pas seulement, a indiqué la ministre, rappelant que le secteur de l’énergie en France compte 500 000 emplois directs et indirects, représente 25 % des investissements et plus de 2 % du PIB.

 

L’enjeu du développement des énergies renouvelables

 

Mais l’enjeu est aussi celui de l’indépendance énergétique avec une facture qui a atteint 61,4 milliards d’euros l’an dernier, soit 3 % du PIB. Il est également celui de la montée en puissance des énergies renouvelables dont la part « est très insuffisamment développée dans le mix, lequel a peu évolué dans une période récente », a souligné la ministre. La preuve devrait en être donnée ce jeudi avec la présentation, par le directeur général de l’Energie et du Climat, du bilan énergie 2011.

Sans attendre, la ministre de l’Écologie a, avec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, confié lundi au Conseil général de l’Economie, de l’Industrie et des Technologies et au conseil général de l’Environnement et du Développement durable deux missions l’une sur la filière amont du photovoltaïque et l’autre sur l’éolien, a annoncé Delphine Batho mardi. Des missions qui devront rédiger chacune un rapport avec des propositions sur la stratégie à mettre en place pour favoriser la production française « car nous n’avons plus de société française dans les dix premiers mondiaux dans chacun de ces domaines », a-t-elle précisé. Une sorte d’état des lieux qui sera prêt pour le 13 septembre, donc disponible pour l’ouverture de la conférence environnementale.

 

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