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Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal

Par Maximilien Godgenger, dirigeant de CAP'AO, société de conseil en marchés publics |  le 14/02/2020  |  Commande publiqueTransparence des procéduresDélit de favoritismeFrance

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Fiche pratique -

Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus communément appelé « délit de favoritisme », a été créé par la loi du 3 [...]

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