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Délimitation des zones franches urbaines (ZFU)

le 14/06/2005

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Décret no 2005-557 du 27 mai 2005 Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale JO du 28 mai 2005 - NOR: SOCV0510548D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42;

Vu la loi modifiée no 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, notamment son annexe I bis;

Vu le décret no 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:

Article 1

Les limites des zones franches urbaines définies dans les annexes 2, 3, 6, 7, 11, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 28, 30, 31, 33, 36 et 41 au décret du 12 mars 2004 susvisé sont modifiées ainsi qu’il est dit dans l’annexe au présent décret.

Article 2

Chargés de l’exécution

Fait à Paris, le 27 mai 2005.

Annexe

Modification des annexes au décret no 2004-219 du 12 mars 2004

Annexe 2 : Angers (département de Maine-et-Loire)

1° Dans l’intitulé, les mots: «Quartier Belle-Beille» sont remplacés par les mots: «Quartier Belle-Beille, Angers: Belle-Beille».

2° Les septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes: «Rue des Basses-Fouassières, parcelles section EY no 472, 470, 461, 464, 465 et 466 incluses.»

3° Le seizième alinéa, devenu le quinzième alinéa, est remplacé par un intitulé ainsi rédigé: «Beaucouzé»

4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Rue Georges-Morel, parcelle AK 45 incluse et jusqu’à la limite est de la parcelle AK 46 incluse.»

Annexe 3 : Anzin, Valenciennes, La Sentinelle, Raismes, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut (département du Nord)

1° Dans la rubrique relative à la commune de Bruay-sur-l’Escaut, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Limite ouest des parcelles AC 5, AC 69 et AB 170.»

2° Dans la troisième rubrique relative à la commune d’Anzin, le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes: «ainsi que les parcelles AP 595 et AO 356».

3° Dans la première rubrique relative à la commune de Valenciennes, le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Chemin des Alliés côté impair à l’exclusion de la parcelle OC 130 et incluant les parcelles AZ 104 et AZ 105, les parcelles section OC no 189, 190, 49, 5, 6, 7, 8, 96, 97, 119, 11, 131 et 132.»

4° Dans la seconde rubrique relative à la commune de Valenciennes, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Avenue Désandrouins incluant les parcelles section AH no 505, 276, 277, 278, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 286, 945, 946, 947, 948, 1402, 1403, 309, 310, 311, 312, 1284, 315, 386, 507, 566, 567, 388, 389, 1406, 1405, 1363 et 314, ainsi que les no 132 à 202 de la même avenue.»

5° Dans la seconde rubrique relative à la commune de Beuvrages, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Limites nord et est de la parcelle AE 747 puis limite est de la parcelle AE 748, limite nord des parcelles AE 603 et AE 604 et limite est de la parcelle AE 73.»

Annexe 6 : Beauvais (département de l’Oise)

1° Dans le deuxième alinéa, les mots: «chemin rural dit du Pressoir» sont remplacés par les mots: «chemin rural dit du Pressoir-Coquet».

2° Après le huitième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes: «Limite est de la parcelle J 1053, limites sud et est de la parcelle J 1054, limite sud de la parcelle J 601, limites est, sud et ouest de la parcelle J 1100, limite ouest des parcelles J 624 et J 1058.»

3° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Limites sud des parcelles section K 1254, est et sud de la parcelle K 1414 à l’exclusion du parc urbain de La Fosse, à Baillevent, et sud-ouest de la parcelle K 1259 jusqu’à la rue de Gascogne.»

Annexe 7 : Besançon (département du Doubs)

Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes: «Chemin rural jusqu’à la limite commune des sections LY et MN. / Limite commune des sections LY et MN jusqu’à la rue de Dole (RN 73), ainsi que les parcelles section MN no 99, 101, 103 et 69.»

Annexe 11 : Clermont-Ferrand (département du Puy-de-Dome)

Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles section F no 1094, 1075, 1033 (commune de Cébazat), jusqu’au carrefour avec la rue du Château-des-Vergnes, à l’exclusion de la parcelle AS 111.»

Annexe 17 : Hénin-Beaumont, Montigny-En-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges (département Du Pas-De-Calais)

1° Dans la rubrique relative au quartier de La Chênaie, commune de Rouvroy, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Limite sud des parcelles AI 208 et AL 328.»

2° Dans la rubrique relative au quartier des Chauffours, commune de Courrières, l’alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Parcelles section AT no 12, 13, 327, 271, 275 et 280.»

Annexe 20 : La Rochelle (département de la Charente-Maritime)

1° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes: «Rue Robert-de-Cotte, y compris l’emprise des parkings publics et la parcelle CE 126, jusqu’à la rue Victor-Louis. / Rue Victor-Louis, y compris l’emprise des parkings publics, jusqu’à la rue du Cerceau.»

2° Les treizième, quatorzième et quinzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes: «Rue Meschinet-de-Richemond, en suivant vers l’ouest la limite nord des voies ferrées de La Pallice au centre ville, jusqu’à la RN 537, bretelle de la rocade desservant la zone industrielle de Chef de Baie. / RN 537 jusqu’à l’avenue Jean-Guiton, parcelles section AY no 36 à 47 et 70 incluses.»

3° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Limite sud de la parcelle BC 399 incluse jusqu’à la Chaussée de Ceinture Nord. / Chaussée de Ceinture Nord jusqu’à la rue de la Douane.»

4° Les vingt-cinquième et vingt-sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes: «Limite est des parcelles section BI no 139, 882, 651, 2 et 881, ces cinq parcelles étant exclues, jusqu’au chemin des Remblais.»

5° Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Limite nord-ouest des parcelles BT 563 et BT 562 jusqu’à la voie communale no 7.»

Annexe 22 : Marseille (département des Bouches-du-Rhône)

1° Les seizième et dix septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes: «Avenue Salvador-Allende, y compris les parcelles B 55 et B 120, jusqu’à la voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence. / Voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence jusqu’au boulevard Louis-Villecroze.»

2° Le trente-sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Chemin de la Madrague-Ville jusqu’à la traverse Mardirossian, y compris les parcelles section B nos 63, 64, 95 et 96 (quartier d’Arenc) et les parcelles section L no 1, 88 et 90 (quartier de La Cabucelle).»

3° Le quarante-troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Boulevard Philippe-Mabilly des deux côtés de la voie jusqu’à la rue Edouard-Calvet, y compris les parcelles section C no 96, 97, 111, 202 et 203 (quartier des Arnavauds).»

4° Le quarante-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Limite est des parcelles section K no 71, 70 et 69, des nos 15, 51, 14, des no 72 et 75 et des nos 37, 40, 6 et 4 (quartier Sainte-Marthe) jusqu’au boulevard Basile-Barrelier.»

Annexe 23 : Maubeuge, Louvroil (Département du Nord)

Dans la rubrique relative au Quartier de l’Epinette, commune de Maubeuge, le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Limite sud des parcelles section R no 806, 503, 511, 515, 792 et 788.»

Annexe 24 : Melun (département de Seine-et-Marne)

1° Dans l’intitulé, les mots: «Quartier Nord Maincy» sont remplacés par les mots: «Quartier Nord».

2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Limite nord des parcelles section AB nos 171, 135 et 134 jusqu’à la RN 105.»

3° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu’à la rue d’Estiennes-d’Orves.»

4° Le seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Avenue des Carmes des deux côtés de la voie jusqu’à la rue des Mézereaux, y compris les parcelles section AL no 166, 212, 213, 214 et 215 et la parcelle AL 106.»

Annexe 25 : Laxou, Maxéville et Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy (département de Meurthe-et-Moselle)

Dans la troisième rubrique relative à la ville de Nancy, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Avenue Raymond-Pinchard jusqu’à la limite de la parcelle AB 336, y compris une emprise foncière d’un seul tenant de 270 mètres de longueur côté nord de l’avenue Raymond-Pinchard et de 90 mètres de profondeur le long de la rue Jean-Monnet incluant pour partie les parcelles AB no 629, 627 et 482 et la parcelle AB 330 en totalité.»

Annexe 28 : Rouen, Bihorel (département de la Seine-Maritime)

L’avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Les parcelles section AE no 0394, 0483, 0508, 0509, 0510, 0850, 0202, 0811, 0488, 0150, 0149 et 0148, section AD no 0301, 0039, 0299 et 0056 ainsi que la parcelle AC 0394, situées sur la commune de Bihorel.»

Annexe 30 : Saint-Pol-sur-Mer (département du Nord)

1° Dans l’intitulé, les mots: «DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS» sont remplacés par les mots: «DÉPARTEMENT DU NORD».

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Rue Antoine-Watteau des deux côtés de la voie ainsi que les parcelles section AD no 254, 255, 19, 249, 210, 281, 375.»

Annexe 31 : Sartrouville (département des Yvelines)

Les septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes: «Promenade Gorki, de la rue Saint-Exupéry à la rue Paul-Bert, les parcelles section AE no 116, 115, 106 et 105 incluses. / Rue Paul-Bert, jusqu’à la rue du Berry.»

Annexe 33 : Soissons (département de l’Aisne)

1° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Avenue Salvador-Allende, côté intérieur, jusqu’à l’ancienne voie de Rochy-Condé.»

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Avenue du Président-René-Coty, les parcelles section BV no 155, 125, 182, 183, 185 et 186.»

Annexe 36 : Toulouse (département de la Haute-Garonne)

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Rue Henri-Dunant, des deux côtés de la rue.»

2° Les seizième et dix septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes: «Rue Gilbert-Cesbron jusqu’à la limite sud de la parcelle 55540 AS 175. / Limite sud de la parcelle 55540 AS 175 exclue puis limite ouest de la parcelle 55540 AS 127 exclue jusqu’à la bordure de l’autoroute A 64.»

3° Les vingt-cinquième et vingt-sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes: «Avenue Paul-Ourliac jusqu’à l’allée de Bellefontaine. / Allée de Bellefontaine jusqu’au chemin de Lestang.»

4° Le vingt-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Chemin de l’Estang jusqu’au rond-point Eugène-Claudius-Petit, y compris les parcelles 55542 BO 28, 55542 BO 97, 55542 BO 98.»

5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Rue Vestrepain, des deux côtés de la rue, jusqu’à la rue Henri-Dunant.»

Annexe 41 : Woippy-Metz (département de la Moselle)

Dans la rubrique relative à la commune de Woippy, le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Limite sud des parcelles no 87, 85 et 83, limite est des parcelles no 89, 82, 38, 39 et 40, limites sud et ouest de la parcelle no 40, limite ouest des parcelles no 39, 38 et 82 jusqu’au ruisseau de Woippy.»

Références Moniteur

Délimitation des ZFU Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004

Textes officiels du 15 septembre, p. 322

Orientation pour la ville Loi n° 2003-710 du 1er août 2003

Textes officiels du 8 août 2003, p. 298

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