En direct

Délimitation des zones franches urbaines dans certaines communes

le 24/01/1997  |  AménagementUrbanismeEducationPolitique socialeMise en concurrence

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Urbanisme
Education
Politique sociale
Mise en concurrence
Etat
Culte
Logement
Bouches-du-Rhône
Paris
International
Bas-Rhin
France
Gironde
Somme
Seine-Saint-Denis
Moselle
Val-d'Oise
Conjoncture
Architecture
Marne
Cher
Pas-de-Calais
Val-de-Marne
Aisne
Ardennes
Côte-d'Or
Yvelines
Nord
Eure-et-Loir
Essonne
Gard
Var
Manche
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Sarthe
Hérault
Alpes-Maritimes
Haute-Marne
Pyrénées-Orientales
Europe
Loire
Drôme
Rhône
Valider

DECRET N° 96-1154 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604447D

La politique de la ville du gouvernement Juppé, rendue publique le 18 janvier 1996 à Marseille, repose en grande partie sur ce que les deux ministres compétents - Jean-Claude Gaudin et Eric Raoult - appellent la «pyramide». A savoir, à la base, un peu plus de 700 zones urbaines sensibles (Z.U.S.), ensuite quelque 350 zones de redynamisation urbaine (Z.R.U.) et enfin, tout en haut de cette pyramide des quartiers en difficulté, 44 zones franches urbaines (dont 38 Z.F.U. métropolitaines et 6 à l'outre-mer) qui existent officiellement depuis le 1er janvier dernier. Nous publions ici les listes des Z.U.S et des Z.R.U. ainsi que la délimitation précise des zones franches urbaines qui font l'objet d'un article dans la partie magazine page 27. Les responsables de la politique de la ville vont s'efforcer de relancer l'activité économique de ces quartiers en difficulté, d'améliorer l'habitat et le cadre de vie des habitants concernés, tout en favorisant un retour à la normale en matière de sécurité. L'objectif final étant, bien sûr, de réussir la réinsertion urbaine de ces quartiers passablement défavorisés. Les avantages accordés dans les zones franches bénéficient à tous les secteurs d'activité et à toutes les entreprises, à la condition qu'elles emploient 50 salariés au plus et qu'elles réalisent plus de 85% de leur chiffre d'affaires en France. Les entreprises de taille supérieure profitent aussi d'exonérations mais dans une proportion moindre. Les mesures d'allégements fiscaux sont rappelées dans la partie magazine. Les procédures administratives sont également simplifiées. Ainsi, l'autorisation préfectorale pour transformer des logements en locaux professionnels est supprimée. En Ile-de-France, les entreprises sont exonérées de la redevance habituellement payée pour la transformation de locaux en bureaux. Un comité d'orientation et de surveillance, chargé d'évaluer les conditions de mise en oeuvre des mesures dérogatoires, de mesurer l'effet de ces mesures sur la concurrence et sur l'environnement commercial, est mis en place sur chaque zone franche pour cinq ans, et ceci afin d'éviter les délocalisations trans-frontières d'entreprises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porteparole du Gouvernement,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 ;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, notamment son article 2 et son annexe I a ;

Vu l'avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Les zones franches urbaines créées par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes 1 à 38 au présent décret (1).

Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.

Art. 2. - Chargés de l'exécution...

Fait à Paris, le 26 décembre 1996.

(1) Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitaiton pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine), auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

REFERENCES MONITEUR

Voici les textes référencés dans les décrets relatifs à la politique de la ville

Loi du 4 février 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire : «Textes officiels» du 24 février 1995 (p.308).

Loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville : «Textes officiels» du 22 novembre 1996 (p. 304).

Décret du 28 mai 1996 donnant la liste des grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé : «Textes officiels» du 7 juin 1996 (p. 324).

ANNEXE 1

Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord

Partie principale : quartiers Nord :

- rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ;

- avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ;

- rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;

- rue Maurice-Ravel jusqu'à la rue Gustave-Charpentier ;

- rue Gustave-Charpentier jusqu'à la route de Raineville ;

- route de Raineville jusqu'à la rue Pierre-Brossolette ;

- rue Pierre-Brosselette jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ZK n° 98 ;

- de la limite Sud des parcelles section SK nos 98, 99 et 100 au chemin des Granges ;

- chemin des Granges jusqu'à la rue d'Allonville ;

- rue d'Allonville jusqu'à la rue Fénelon ;

- rue Fénelon jusqu'à la limite Ouest des parcelles section MP nos 235 et 236 ;

- limite Sud des parcelles section MP nos 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne;

- rue Montaigne jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section MP n° 260 ;

- limite Ouest de la parcelle section MP n° 260 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CN n° 31 ;

- limite Sud des parcelles section CN nos 31, 293, 294, 295 jusqu'à la rue Voltaire franchie, puis limite Sud de la parcelle section CN n° 282 jusqu'au boulevard de Roubaix ;

- boulevard de Roubaix traversé au carrefour rue d'Allonville jusqu'à la rue Lucien-Lecointe à la limite Sud de la parcelle section CK n° 377 ;

- limite Sud des parcelles section CK nos 377, 381 et 814 jusqu'à la rue Maurice-Garet ;

- rue Maurice-Garet jusqu'à la rue Winston-Churchill ;

- rue Winston-Churchill jusqu'à la rue Robert-Schuman ;

- rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau ;

- carrefour Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;

- avenue du Général-de-Gaulle jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section BV nos 37 et 247 ;

- limites Sud-Ouest des parcelles section BV nos 37 et 247, puis limite Ouest de la parcelle section BV n° 257, puis limite Sud de la parcelle section BV n° 261 et limite Ouest de la parcelle section BV n° 39 jusqu'au chemin de la Flaque ;

- chemin de la Flaque jusqu'à la rue Emile-Lesot ;

- rue Emile-Lesot jusqu'à la rue Terral (place Serge-Chrétien) ;

- rue Terral jusqu'à la rue Franklin-Roosevelt ;

- rue Franklin-Roosevelt jusqu'à la rue Watteau ;

- (rue Watteau) ;

Extensions :

Zone 1a - Espace industriel Nord :

- parcelle section KT n° 77 en partie, conformément au plan joint planche n° 1;

Zone 1b - Espace industriel Nord :

- parcelles section KT nos 95, 96 pour partie, 97 pour partie, 108, 109, 110, conformément au plan joint planche n° 1 ;

Zone 2 - Espace industriel Nord :

- parcelle section KV n° 324, conformément au plan joint planche n° 1 ;

Zone 3 - Espace Saint-Ladre :

- parcelles section KX nos 854 pour partie, 882 pour partie, section MT n° 434 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

Zone 4 - Espace Saint-Ladre :

- parcelles section KW nos 159, 160, 161, 163, 164, 165 pour partie ;

- parcelles section ZO nos 15, 17, 18, 19, 20, 25 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

Zone 5 - Les Hauts-de-Saint-Maurice :

- parcelles section KW n° 168 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

Zone 6 - Le Fond-de-Raineville :

- parcelle section ZK nos 65, 66 pour partie, 67, 68 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2.

ANNEXE 2

Belfort (département du territoire de Belfort) : Les Résidences

- limite Est parcelle section BT n° 49 de la rue Thierry-Mieg au boulevard Anatole-France ;

- boulevard Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46 ;

- limite Est de la parcelle section BT n° 46 jusqu'à l'allée de Goldschmitt ;

- allée de Goldschmitt jusqu'à la rue du Fort-Hatry ;

- rue du Fort-Hatry jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AL n° 162 (non incluse) ;

- limite Nord des parcelles section AL nos 163, 164, 178 (non incluses) jusqu'à l'avenue du Général-Dubail ;

- avenue du Général-Dubail jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BT n° 14 (non incluse) ;

- limite Nord des parcelles section BT nos 14, 18, 17 (non incluses) jusqu'à l'avenue Leclerc ;

- avenue Leclerc jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 18 ;

- limite Est de la parcelle section BT n° 18 jusqu'à la rue de Verdun ;

- rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BP n° 2 (non incluse) ;

- limites Ouest des parcelles section BP nos 2, 3, 4 (non incluses) jusqu'à la rue Mansart ;

- rue Mansart jusqu'à la rue ClaudePerrault ;

- rue Claude-Perrault jusqu'à la rue Léon-Blum ;

- rue Léon-Blum jusqu'à la rue de Londres ;

- rue de Londres jusqu'à la parcelle section BR n° 8 ;

- limites Est des parcelles section BR nos 8 et 32 jusqu'à la rue Bonnef ;

- rue Bonnef jusqu'au boulevard Kennedy ;

- boulevard Kennedy jusqu'à la rue du Faubourg-de-Lyon ;

- rue du Faubourg-de-Lyon jusqu'à la limite communale de Bavilliers ;

- limite communale de Bavilliers jusqu'à la parcelle section BR n° 48, en incluant la totalité de l'emprise du lycée professionnel industriel ;

- limite Ouest de la parcelle section BR n° 48 jusqu'à la rue de Vienne ;

- rue de Vienne jusqu'au chemin de Cravanche ;

- chemin de Cravanche jusqu'à la rue de Délémont ;

- rue de Délémont jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BS n° 107 ;

- limite Sud de la parcelle section BS n° 107 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BS n° 108 ;

- limite Nord de la parcelle section BS n° 108 jusqu'à la rue de Délémont ;

- rue de Délémont jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc (parcelle section BS n° 34 non incluse) ;

- avenue du Général-Leclerc jusqu'à la rue Leclerc ;

- rue Leclerc jusqu'à la rue Louis-Marchal ;

- rue Louis-Marchal jusqu'au boulevard Anatole-France (parcelle section BT n° 46 incluse) ;

- parcelle section BT n° 46 jusqu'au boulevard Anatole-France ;

- à partir du boulevard Anatole-France, se référer au plan n° 1 ci-joint.

ANNEXE 3

Bondy (département de Seine-Saint-Denis) : quartier Nord

Partie principale :

- autoroute A 3, bretelle de l'autoroute A 3 dans le prolongement du boulevard de Strasbourg (Aulnaysous-Bois), amorce du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), limite communale (avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à l'avenue Henri-Varagnat ;

- avenue Henri-Varagnat (anciennement tronçon route d'Aulnay) jusqu'à la rue de la Terre-Saint-Blaise ;

- rue de la Terre-Saint-Blaise jusqu'à la limite Sud de la parcelle section A n° 214 ;

- limite Sud de la parcelle section A n° 214 : cette parcelle supporte le gymnase et l'école Terre-Saint-Blaise jusqu'à l'extrémité Sud de la rue des Escholiers ;

- extrémité Sud de la rue des Escholiers puis limite de l'encoche Sud-Est de la parcelle section A 276 : à l'angle de la rue de Meaux et de l'avenue Léon-Blum, rue de Meaux prolongée par une voie non dénommée cadastrée section A 257, 261 (exclues) jusqu'à la rue de Versailles ;

- rue de Versailles dans le prolongement de la rue de Versailles, voie non dénommée située dans l'emprise de la parcelle section C n° 108 ;

- limite Sud-Est des parcelles section C 108 et 103 puis limites Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est de la parcelle section C 31 (exclue) voie-promenade entre les limites Nord-Ouest et Nord-Est de la parcelle section C 152 (exclue) et de l'autre coté de l'avenue Marx-Dormoy, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ;

- rue Paul-Renaud jusqu'à la rue JeanJacques-Rousseau ;

- rue Jean-Jacques-Rousseau jusqu'à l'autoroute A 3.

Extension 1 :

La liaison entre la partie principale et l'extension 1 est constituée par la chaussée de la route d'Aulnay, à l'exclusion des parcelles riveraines :

- chemin latéral jusqu'aux limites Nord des parcelles section G 132, 137, 138 et 33 ;

- limites Nord des parcelles section G 132, 137, 138 et 33 jusqu'à l'avenue des Mésarmes ;

- avenue des Mésarmes prolongée jusqu'au canal de l'Ourcq ;

- bord Nord du canal de l'Ourcq jusqu'à l'autoroute A 3 ;

- limite Est de l'autoroute A 3 jusqu'au chemin latéral ;

- (chemin latéral).

Extension 2 :

La liaison entre la partie principale et l'extension 2 est constituée par la chaussée de la rue Andrei-Sakharov, à l'exclusion des parcelles riveraines :

- rue Andrei-Sakharov jusqu'à l'avenue du 14-Juillet ;

- avenue du 14-Juillet (limite de commune avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section C 133 et 149 et dans le prolongement de la limite Sud-Ouest de l'encoche Nord de la parcelle section C 130 ;

- limite Nord-Ouest de la parcelle section 130 et Sud-Est des parcelles section 57, 54 et 53 (exclues) jusqu'à la rue Andrei-Sakharov ;

- (rue Andrei-Sakharov).

ANNEXE 4

Bourges (département du Cher) : Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes

Partie principale :

- rue des Frères-Michelin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ;

- avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 678 ;

- limite Nord de la parcelle section AT n° 678 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT n° 543 ;

- limite Est de la parcelle section AT n°543 jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin;

- avenue du Maréchal-Juin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ;

- avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la rue Albert-Popineau ;

- rue Albert-Popineau jusqu'à la limite Ouest du lycée agricole ;

- limite Ouest du lycée agricole jusqu'à l'avenue Stendhal ;

- avenue Stendhal (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Jules-Bertaut ;

- rue Jules-Bertaut jusqu'à la limite Est de la parcelle section BK n° 290 ;

- limite Est des parcelles section BK n° 290, 218, 217 et 247 servant de limite avec le parc paysager Les Triperies;

- limite Ouest du parc paysager (exclu) jusqu'à la route de Saint-Michel ;

- limite Ouest de la parcelle section AY n° 372 (exclue) de la route de Saint-Michel au chemin de Turly ;

- chemin de Turly jusqu'à l'avenue de Lattre-de-Tassigny ;

- avenue de Lattre-de-Tassigny jusqu'à la rue Hardouin-Mansart ;

- rue Hardouin-Mansart jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud ;

- rue Arthur-Rimbaud jusqu'à la rue Franz-Lehar ;

- rue Franz-Lehar jusqu'au chemin de Turly ;

- chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud y compris rue Arthur-Rimbaud n° 31 (parcelle section BL n° 430) ;

- chemin de Turly, de la rue ArthurRimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ;

- limite Ouest des parcelles section BI nos 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ;

- rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ;

- rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat ;

- rue Paul-Margueritat jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;

- avenue du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue Jean-Moulin ;

- rue Jean-Moulin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ;

- rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à l'avenue de la Libération ;

- avenue de la Libération jusqu'à la rue Pierre-Curie ;

- rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Louis-Raynal ;

- rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ;

- rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ;

- avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins ;

- rue Camille-Desmoulins jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 72;

- limite Sud des parcelles section BE nos 72 et 71 jusqu'à la rue Félix-Chédin;

- rue Félix-Chédin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 271 ;

- limite Sud des parcelles section BE nos 271 et 270 jusqu'à la rivière le Moulon (limite communale) ;

- rivière le Moulon jusqu'à la limite Nord de la parcelle BE n° 1 ;

- limite Nord de la parcelle section BE n° 1 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;

- rue Félix-Chédin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ;

- rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 ;

- limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 jusqu'à la rue Louis-Lumière ;

- rue Louis-Lumière jusqu'à la rue Berthe-Morisot ;

- rue Berthe-Morisot jusqu'à la rue du Douanier-Rousseau ;

- rue du Douanier-Rousseau jusqu'à la rue des Crots-à-la-Cane ;

- rue des Crots-à-la-Cane jusqu'à l'avenue de la Libération ;

- avenue de la Libération jusqu'à la rivière le Moulon ;

- le Moulon tient lieu de limite jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AS n° 59 ;

- limite Ouest de la parcelle section AS n° 59 jusqu'à la rue des Frères Michelin;

- (rue des Frères-Michelin).

Extension n° 1 :

- parcelles section AY nos 332 et 7.

Extension n° 2 :

- parcelle section AY n° 380.

Extension n° 3 - Site de Port-Sec Nord :

- parcelle section BN n° 21 pour partie, conformément au plan n° 1 joint (extrait planche section BN du cadastre).

ANNEXE 5

Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais

- avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ;

- rocade Est jusqu'à la rue Costes et Bellonte ;

- rue Costes et Bellonte jusqu'à la rue Marcel-Dassault ;

- rue Marcel-Dassault jusqu'à la rue Louis-Bréguet ;

- rue Louis-Bréguet jusqu'à la limite Est de la parcelle section BY n° 83 ;

- limite Est de la parcelle section BY n° 83 jusqu'à la rue M. -Doret ;

- rue M. -Doret jusqu'à la rocade Est ;

- rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;

- avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI nos 299, 279, 249 ;

- limites Ouest des parcelles section CI nos 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ;

- rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ;

- rue Vincent jusqu'à la rue David ;

- rue David jusqu'à la rue Edgar-Degas;

- rue Edgar-Degas jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 ;

- limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) ;

- limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) jusqu'à la rue Salvador-Allende ;

- rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Toumaniantz ;

- (avenue Toumaniantz).

ANNEXE 6

Cenon, Floirac, Lormont, Bordeaux (département de la Gironde) : Hauts-de-Garonne, Bastide

Lormont :

- bord de Garonne, limite communale Bassens-Lormont jusqu'à la voie d'accès de la zone portuaire au pont d'Aquitaine;

- voie d'accès de la zone portuaire au pont d'Aquitaine à l'autoroute A 10 jusqu'à l'échangeur de la Croix-Rouge ;

- échangeur de la Croix-Rouge aux limites de sections AC/AE par la rue du Courant jusqu'à la limite de sections AD/AH;

- limite de sections AD/AH à la rocade rive droite jusqu'à l'avenue de Paris ;

- avenue de Paris jusqu'à la rue François-Villon ;

- rue François-Villon jusqu'à la rue Edouard-Herriot ;

- rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jules-Ferry ;

- rue Jules-Ferry jusqu'à la rue ElieFaure ;

- rue Elie-Faure jusqu'à la rue Edouard-Herriot ;

- rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jean-Itey ;

- rue Jean-Itey jusqu'à l'avenue de Paris;

- avenue de Paris jusqu'au rond-point des Quatre-Pavillons ;

- rond-point des Quatre-Pavillons jusqu'à l'avenue René-Cassagne.

Cenon :

- avenue René-Cassagne (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la limite de la parcelle section AL 221 ;

- limite parcelle section AL 221 jusqu'à la rue Clément-Ader ;

- rue Clément-Ader jusqu'aux limites des parcelles section AM 55, 24, 101 ;

- limite Nord de la parcelle section AM 101 au ruisseau Le Mulet vers le Nord jusqu'à la limite de la parcelle section AM 99 ;

- limite de la parcelle section AM 99 aux limites Est des parcelles section AN 227, 228, 301, 217, 218, 216 ;

- limite de la parcelle section AN 216 à la limite des parcelles section AO 565, 567, 568, 569 jusqu'à la rocade périphérique;

- rocade périphérique à la bretelle de sortie de la rocade ;

- bretelle de sortie de la rocade (le long des parcelles section AO 501, 440 et 243) au chemin des Noyers.

Floirac :

- chemin des Noyers jusqu'à la bretelle de sortie de la rocade (parcelle section AL 117 exclue) ;

- limite des parcelles section AM 208, 211, 213, 20, 19, 18, 17, 82 jusqu'au chemin des Plateaux ;

- chemin des Plateaux jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ;

- rue Pierre-Mendès-France jusqu'à l'avenue du Rébedech ;

- avenue du Rébedech jusqu'au chemin de Belle-Croix ;

- chemin de Belle-Croix jusqu'au chemin de Cornier vers le Nord ;

- chemin de Cornier vers le Nord jusqu'à la limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à la voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest ;

- limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à la voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest;

- voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest à la voie communale n° 14 de Caumont ;

- voie communale n° 14 de Caumont jusqu'aux limites des parcelles section AH 643, 127, 592 ;

- limite des parcelles section AH 643, 127, 592 jusqu'aux limites des parcelles section AI 377, 531 ;

- limite des parcelles section AI 377, 531 jusqu'à la voie communale n° 16 de Bourbon ;

- voie communale n° 16 de Bourbon jusqu'à la voie nouvelle dite Pénétrante-Est vers l'Est ;

- voie nouvelle dite Pénétrante-Est vers l'Est jusqu'aux limites de sections AI/AL ;

- limites de sections AI/AL jusqu'aux limites des parcelles section AL 134, 1 exclues jusqu'au chemin des Bories.

Cenon :

- chemin des Bories jusqu'aux limites des parcelles section AO 181, 586, 182, 203, 538, 161 ;

- limites des parcelles section AO 181, 586, 182, 203, 538, 161 jusqu'à la rue de Brienne ;

- rue de Brienne jusqu'à la rue d'Austerlitz ;

- rue d'Austerlitz jusqu'au chemin d'Artigues ;

- chemin d'Artigues jusqu'au chemin des Bories y compris la parcelle section AP 324 ;

- chemin des Bories y compris la parcelle section AP 324 jusqu'à l'avenue René-Cassagne ;

- avenue René-Cassagne (parcelles 87 et 86 comprises) jusqu'aux limites des parcelles section AP 63, 62, 61, 60, 358, 58, 357, 57, 56, 55, puis traversée de l'avenue de la Concorde jusqu'aux limites Sud des parcelles section AP 32, 31, 249, 248, 29, 237 a, 26, 25, 24, 23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 14, 13 jusqu'au petit chemin du Camparian (VC n° 23) « petit chemin du Camparian (VC n° 23) jusqu'au chemin du Camparian (VC n° 74);

- chemin du Camparian (VC n° 74) jusqu'à la place de l'Eglise ;

- place de l'Eglise jusqu'à la rue du Maréchal-Gallieni ;

- rue du Maréchal-Gallieni vers le Nord jusqu'aux limites de sections AS/AW ;

- limites de sections AS/AW jusqu'aux limites de sections AX/AW en traversant le cours Victor-Hugo, suivre le chemin de fer de Paris à Bordeaux vers le Nord jusqu'à la voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest ;

- voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest au chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris.

Bordeaux :

- chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris jusqu'à la rue Bouthier ;

- rue Bouthier jusqu'à la limite de la parcelle section DP 7 ;

- limite de la parcelle section DP 7 jusqu'à la rive de Garonne (en remontant vers Lormont).

Lormont :

- rive de Garonne jusqu'aux limites de sections AV/AX ;

- limite de section AV/AX jusqu'aux limites des parcelles section AV 125, 277, 54, 276, 258 ;

- limites des parcelles section AV 125, 277, 54, 276, 258 jusqu'à la rue Gabriel-Dedieu ;

- rue Gabriel-Dedieu jusqu'au chemin de fer de Paris à Bordeaux ;

- suivre le chemin de fer de Paris à Bordeaux jusqu'à la limite communale Cenon/Lormont.

Cenon :

- limite communale Cenon/Lormont jusqu'à la limite de la parcelle section AZ 98 ;

- limite de la parcelle section AZ 98 jusqu'au chemin Cailly ;

- chemin Cailly jusqu'à la rue PierreCurie ;

- rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Coupat;

- rue Coupat jusqu'à la voie communale n° 25 dite chemin des Carrières ;

- voie communale n° 25 dite chemin des Carrières jusqu'aux limites des parcelles section AC 58 a et b, 7 a ;

- limite des parcelles section AC 58 a et b, 7 a jusqu'à la rue du Président-Vincent-Auriol ;

- limite de la rue du Président-Vincent-Auriol jusqu'au pont des Collines.

Lormont :

- pont des Collines jusqu'à l'avenue de la Libération ;

- avenue de la Libération jusqu'à la rue Sourbes-Saint-Cricq en intégrant les parcelles du lycée technique des Iris ;

- rue Sourbes-Saint-Cricq jusqu'à la route de Bordeaux ;

- route de Bordeaux jusqu'à la rue de Fingues ;

- rue de Fingues jusqu'à la rue Lavergne;

- rue Lavergne jusqu'à la limite de la parcelle section AY 374 exclue ;

- limite de la parcelle section AY 374 exclue jusqu'à la rue de Bordeaux puis traverser la rue de Bordeaux et prendre la rue des Terres-Rouges;

- rue des Terres-Rouges jusqu'aux limites des parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393, 392, 390, 391 (parcelles exclues) ;

- limite de parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393, 392, 390, 391 jusqu'à la rue de la Camarde ;

- rue de la Camarde jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle ;

- rue du Général-de-Gaulle (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'aux limites des parcelles section AZ 470, 478, 512 exclues ;

- limites des parcelles section AZ 470, 478, 512 exclues jusqu'aux limites de sections AZ/AX ;

- limite de sections AZ/AX jusqu'à la rue de la Cité ;

- rue de la Cité (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Barrailley ;

- rue Barrailley (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Ducassou ;

- rue Ducassou jusqu'à la rue JeanJaurès y compris les parcelles section AZ 621, 622;

- rue Jean-Jaurès jusqu'à la place Aristide-Briand (non incluse) et jusqu'à la rive de Garonne ;

- rive de Garonne jusqu'à la limite communale Bassens/Lormont ;

- (limite communale Bassens/Lormont).

ANNEXE 7

Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs

Partie principale I : Le Bois-l'Abbé

- de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ;

- rue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Jean-de-la-Fontaine incluant la parcelle section AN n° 13 et le centre de loisirs Jean-Moulin ;

- rue Jean-de-la-Fontaine jusqu'à la rue Jean-Moulin ;

- rue Jean-Moulin (groupe scolaire Les-Hauts-de-Chennevières inclus) jusqu'à la rue des Bordes ;

- rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader comprise) jusqu'à la rue Clément-Ader ;

- rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ;

- allée de la Caravelle jusqu'à la route du Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ;

- route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ;

- rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Emile-Renaud ;

- avenue Emile-Renaud jusqu'à la rue Transversale ;

- rue Transversale jusqu'à l'avenue du Bois;

- avenue du Bois (école maternelle de l'avenue du Bois) jusqu'à l'avenue Boileau ;

- avenue Boileau jusqu'à la rue de la Jonction ;

- rue de la Jonction (ensemble sportif Jean-Guimier inclus) jusqu'à l'avenue Boileau ;

- avenue Boileau ;

- parcelle section DN 125 faisant passage entre la rue Boileau et la rue Jules-Appert ;

- rue Jules-Appert jusqu'à la rue de l'Etang ;

- rue de l'Etang jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;

- rue Salvador-Allende (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Boileau ;

- (angle de l'avenue Salvador-Allende et rue Boileau).

Partie principale II : Les Mordacs

- avenue du 8-Mai-1945, limites Est, Sud, Ouest des parcelles section DJ 112 et DJ 167 ;

- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Général-Koenig ;

- rue du Général-Koenig jusqu'au chemin des Mogatons ;

- chemin des Mogatons jusqu'à la RN 4;

- RN 4 réserves foncières de l'Etat, emplacement réservé au POS au bénéfice de l'Etat pour un projet routier (liaison A 4 - RN 4) jusqu'à l'avenue de Coeuilly;

- avenue de Coeuilly (collège Molière inclus) jusqu'à la rue Aristide-Briand (Chennevières-sur-Marne) ;

- rue Aristide-Briand (fort de Champigny inclus) jusqu'à la rue de la Libération;

- rue de la Libération jusqu'aux limites Ouest des réserves de l'Etat (emprise projet autoroutier) ;

- limites Ouest des réserves foncières de l'Etat jusqu'à la rue de Bernau ;

- rue de Bernau jusqu'à la zone d'activité des Nations ;

- limites Est et Sud de la zone d'activité des Nations jusqu'à la voie Sonia-Delaunay ;

- voie Sonia-Delaunay vers l'Est jusqu'à la rue du Bois-l'Abbé ;

- rue du Bois-l'Abbé ;

- (avenue du 8-Mai-1945, parcelles DJ 112 et DJ 167 incluses).

ANNEXE 8

Charleville-Mézières (département des Ardennes) : Ronde-Couture

Partie principale :

- rue Albert-Caquot, de l'intersection de la rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Félicien-Wautelet ;

- rue Félicien-Wautelet jusqu'à la rue Carnot;

- avenue Carnot jusqu'à la rue des Pivoines;

- rue des Pivoines jusqu'au boulevard Louis-Aragon ;

- boulevard Louis-Aragon, pour les parcelles section DX 134, 114, 136, 104, 117, 116, 118, 123, 142 et 139;

- rue des Pivoines jusqu'à la rue Ferroul;

- rue Ferroul jusqu'à la rue de la Croisette;

- rue de la Croisette jusqu'au boulevard Jean-Delautre y compris les parcelles section DX 148, 149, 150 ;

- boulevard Jean-Delautre jusqu'à la rue J.-P. Sartre ;

- rue J.-P. Sartre jusqu'à la rue des Capucines ;

- rue des Capucines jusqu'à la rue du Bois-Fortant ;

- rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Albert-Caquot ;

- (rue Albert-Caquot).

Extension :

- parcelle section DO 10 (ministère de la justice).

ANNEXE 9

Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail

Partie principale : Le Mail

- boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ;

- de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;

- rue de Marsannay (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Roger-Salengro ;

- rue Roger-Salengro jusqu'au boulevard Edouard-Branly ;

- boulevard Edouard-Branly jusqu'à la rue Alfred-Changenet ;

- rue Alfred-Changenet (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Jean-Druet ;

- rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ;

- rue Charles-Poisot jusqu'à la rue du Général-Giraud ;

- rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny;

- boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny jusqu'au boulevard des Valendons;

- (boulevard des Valendons).

Extension 1 : friche Nord Perrot

- parcelle cadastrale située 12, rue Gay-Lussac.

Extension 2 : friche Sud Olia-France

- parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin.

Extension 3 : zone d'activités économiques Europa

- du dépot S.N.C.F. de Dijon-Perrigny jusqu'à la limite communale ChenoveLongvic ;

- limite communale Chenove-Longvic jusqu'au chemin départemental n° 122 ;

- chemin départemental n° 122 jusqu'à la limite communale Chenove Marsannay-la-Cote ;

- limite communale Chenove - Marsannayla-Cote jusqu'à la ligne de chemin de fer Paris-Lyon ;

- ligne de chemin de fer Paris-Lyon jusqu'au dépot S.N.C.F. de Dijon-Perrigny;

- (dépot S.N.C.F. de Dijon-Perrigny).

ANNEXE 10

Clichy-sous-Bois-Montfermeil (département de la Seine-Saint-Denis) : grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil

Clichy-sous-Bois :

- allée du Chêne-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau ;

- mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée Maurice-Audin ;

- allée Maurice-Audin (ensemble des parcelles de chaque coté de la rue) jusqu'au chemin des Postes C.E.S. Louise-Michel inclus ;

- chemin des Postes (limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT n° 47 ;

- limite de la parcelle section AT n° 47 et limite Nord des parcelles section AT nos 26, 25, 24, 19, 18 et 17 ; ces limites correspondent aux clotures Sud du stade Roger-Calto et du parc communal (exclus) jusqu'à l'allée Salvador-Allende ;

- allée Salvador-Allende jusqu'au chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy ;

- chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy jusqu'à l'avenue de Sévigné ;

- avenue de Sévigné jusqu'à l'allée de Bellevue ;

- allée de Bellevue jusqu'à la route Stratégique ;

- route Stratégique jusqu'à l'allée Jules-Vallès ;

- allée Jules-Vallès jusqu'à l'allée de Coubron ;

- allée de Coubron jusqu'à l'allée Veuve-Lindet-Girard ;

- allée Veuve-Lindet-Girard jusqu'à l'avenue Jean-Moulin ;

- avenue Jean-Moulin jusqu'à la limite communale avec Montfermeil ;

- avenue de Clichy-sous-Bois à Montfermeil.

Montfermeil :

Partie principale :

- de l'avenue de Clichy-sous-Bois jusqu'au boulevard Bargues ;

- boulevard Bargues, limite Nord-Est de la parcelle section C n° 426 jusqu'à l'avenue Victor-Hugo ;

- avenue Victor-Hugo, limites Sud-Est des parcelles section C nos 374, 426 et 437 jusqu'à la ruelle de la Tuilerie ;

- ruelle de la Tuilerie jusqu'à la rue des Tuileries ;

- rue des Tuileries jusqu'à la rue du Général-Leclerc ;

- rue du Général-Leclerc jusqu'à la rue du 8-Mai-1945 ;

- rue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue des Perriers ;

- rue des Perriers jusqu'à la rue de la Halle;

- rue de la Halle jusqu'aux limites Nord-Ouest des parcelles section C nos 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues);

- limites Nord-Ouest des parcelles section C nos 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues) jusqu'à la limite Est des parcelles section C 580 et 664 (exclues);

- limite Est des parcelles section C nos 580 et 664 (exclues) jusqu'à la rue Henri-Barbusse ;

- rue Henri-Barbusse jusqu'à la rue de la Fontaine-Valjean ;

- rue de la Fontaine-Valjean jusqu'aux limites Sud-Est des parcelles section A nos 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487;

- limites Sud-Est des parcelles section A nos 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 jusqu'à l'avenue des Cerises;

- avenue des Cerises jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

- avenue Jean-Jaurès jusqu'à la limite Ouest des parcelles section A nos 264 et 275 ;

- limite Ouest des parcelles section A nos 264 et 275 jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle ;

- rue du Général-de-Gaulle jusqu'à l'avenue des Hortensias ;

- avenue des Hortensias jusqu'à la limite Sud des parcelles section R nos 559, 692 et 693 ;

- limite Sud des parcelles section R nos 559, 692 et 693 jusqu'à l'avenue des Primevères ;

- avenue des Primevères jusqu'à la limite Sud des parcelles section R nos 677 et 438 ;

- limite Sud des parcelles section R nos 677 et 438 jusqu'à l'avenue des Géraniums ;

- avenue des Géraniums jusqu'au chemin de la Grosse-Borne ;

- chemin de la Grosse-Borne ;

- (limite communale avec Clichy-sousBois sur l'aqueduc de dérivation des eaux de la Dhuys).

Extension 1 :

- rue de Coubron jusqu'à l'avenue de Vaucanson ;

- avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la section G;

- limite Sud-Est des parcelles section G nos 672, 671, 667, 70 et 677 jusqu'à la sente du Pin;

- sente du Pin jusqu'aux limites SudOuest des parcelles section G nos 72, 66, 773, 716, 390 et 391;

- limite Sud-Ouest des parcelles section G nos 72, 66, 773, 716, 390 et 391 jusqu'à la sente Galle;

- sente Galle jusqu'à la limite SudOuest de la parcelle section F n° 737 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle section F n° 737 jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G nos 653, 224, 226, 227 et 228 ;

- limite Sud-Ouest des parcelles section G nos 653, 224, 226, 227 et 228 jusqu'aux limites Sud des parcelles section F nos 304, 843, 861, 299 et 813 ;

- limite Sud des parcelles section F nos 304, 843, 861, 299 et 813 jusqu'à la rue du Docteur-Calmette;

- rue du Docteur-Calmette jusqu'à la limite Ouest des parcelles section F nos 804, 805 et 809;

- limite Ouest des parcelles section F nos 804, 805 et 809 jusqu'à la rue Marcel-Dassault;

- rue Marcel-Dassault jusqu'au chemin de la Carrière;

- chemin de la Carrière ;

- (rue de Coubron).

ANNEXE 11

Creil-Montataire (département de l'Oise) : plateau Rouher

Description suivant plan annexé :

Partie principale : plateau Rouher :

- rue de la République jusqu'à la rue Léon-Blum ;

- rue Léon-Blum jusqu'à la route de Chantilly ;

- route de Chantilly jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a ;

- limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a jusqu'au boulevard Salvador Allende ;

- boulevard Salvador-Allende jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grangeà-Musique) ;

- limite Sud de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) jusqu'aux limites Est des parcelles cadastrées section BH nos 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) ;

- des parcelles cadastrées section BH nos 162, 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège GabrielHavez) jusqu'au boulevard Laennec ;

- du boulevard Laennec jusqu'à la rue Jean-Moulin en incluant les parcelles section BH 182, BL nos 204 et 73 (la Justice-Sud) ;

- rue Jean-Moulin aux parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord;

- des parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord à la rue Jean-Moulin (de la parcelle BI n° 255 jusqu'au groupe scolaire) ;

- parcelle cadastrée section BI n° 62 (groupe scolaire Albert-Camus) ;

- avenue de la Rainette : de la parcelle section BI n° 62 à BD n° 182 ;

- parcelle cadastrée section BD n° 182 ;

- parcelle cadastrée section BD n° 211 (la maternité Buhl) ;

- rue Aristide-Briand jusqu'à la rue de la République ;

- (rue de la République).

Extension : site Chausson :

Sur Creil :

- parcelles cadastrées section AC nos 150 et 137;

- parcelle cadastrée section AB n° 184 pour partie (rue de Gournay);

- parcelles cadastrées section AB nos 110 et 121 pour partie, 120 pour partie.

Sur Montataire :

- parcelles cadastrées section AV n° 356 a pour partie, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358 ;

- parcelles cadastrées section AX nos 91, 90, 89, 92, 519, 518, 520, 522, 523, 290, 88 et 89.

ANNEXE 12

Dreux-Sainte-Gemme-Moronval (département d'Eure-et-Loir) :

plateau Est : Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre-d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses

- limite de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ;

- limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de SainteGemme-Moronval) jusqu'à la rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ;

- rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la voie de contournement ;

- voie de contournement jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ;

- avenue du Président-John-FitzgeraldKennedy jusqu'à la rue Hoche ;

- rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ;

- rue Henri-Lefebvre jusqu'à la limite des parcelles section AW nos 401 et 407 (sentier) ;

- limite des parcelles section AW nos 401 et 407 (sentier) jusqu'au chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville ;

- chemin rural n° 102 dit des Bois-deRieuville jusqu'au sentier rural n° 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) ;

- sentier rural n° 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ;

- rue Henri-Lefebvre jusqu'aux limites des parcelles section AW nos 405 et 398 (maison de retraite incluse) ;

- limites des parcelles section AW nos 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la rue Hoche ;

- rue Hoche jusqu'à la rue Lavoisier ;

- rue Lavoisier jusqu'à la rue Fortin ;

- rue Fortin jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail ;

- avenue du Général-Sarrail jusqu'à la rue Maurice-Legrand ;

- rue Maurice-Legrand jusqu'à la rue du Commandant-Hieaux ;

- rue du Commandant-Hieaux jusqu'aux limites Nord des parcelles AX nos 596, 600, 597 et 599 (exclues) jusqu'à la limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) ;

- limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) jusqu'au boulevard Jules-Ferry ;

- boulevard Jules-Ferry (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Rieuville ;

- rue de Rieuville (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la limite des parcelles section AY nos 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) ;

- limite Nord-Ouest des parcelles section AY nos 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ;

- avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Moronval ;

- rue Moronval jusqu'à la rue GastonTissandier ;

- rue Gaston-Tissandier jusqu'à la voie de contournement ;

- traversée de la voie de contournement jusqu'à la voie S.N.C.F. ;

- voie S.N.C.F. jusqu'au chemin de Comteville ;

- chemin de Comteville jusqu'à la rue du Docteur-Durand ;

- rue du Docteur-Durand jusqu'aux limites de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) ;

- (limites de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus).

ANNEXE 13

Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) :

Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères

Sarcelles :

- limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ;

- limite communale avec Pierrefittesur-Seine jusqu'à la limite communale avec Montmagny ;

- limite communale avec Montmagny jusqu'à la limite communale avec Groslay ;

- limite communale avec Groslay jusqu'à la limite Sud emprise lignes électriques H.T. ;

- limite Sud emprise lignes électriques H.T. jusqu'à la limite Nord parcelle section BD n° 581 ;

- fonds de parcelles section BD nos 581, 583, 584, 570 et 786 jusqu'à l'avenue Charles-Péguy ;

- avenue Charles-Péguy (des deux cotés de la rue) jusqu'à l'avenue Koenig ;

- avenue Koenig, parcelles section AW nos 16, 31, 32 et 33 ;

- avenue Koenig ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue à partir du boulevard Carpeaux jusqu'à la limite communale avec Garges-lès-Gonesse ;

- limite communale avec Garges-lès-Gonesse.

Garges-lès-Gonesse :

- limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ;

- chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ;

- fonds de parcelles section AC nos 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62, 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 141 et 150 jusqu'au C. D. 84 ;

- C.D. 84 jusqu'au chemin de la Justice ;

- du chemin de la Justice jusqu'à l'avenue F. Joliot-Curie ;

- avenue F. Joliot-Curie et parcelle AD n° 1077 (au Sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;

- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ;

- du C.D. 125 (avenue Charles-deGaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme ;

- rue Philibert-Delorme, fonds de parcelles section ZI nos 478, 479, 480 et 486 jusqu'à l'avenue de la Division Leclerc;

- avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite Est du collège H. Wallon (parcelle Z3 n° 1842) jusqu'à la rue du Tiers-Pot;

- rue du Tiers-Pot jusqu'à la rue de l'Argentière;

- rue de l'Argentière jusqu'à la rue des Doucettes;

- rue des Doucettes jusqu'à la limite Sud-Ouest du lycée Arthur-Rimbaud ;

- de la limite Sud-Ouest du lycée Arthur-Rimbaud (parcelle AL n° 654) jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;

- avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite communale avec Sarcelles ;

- (limite communale avec Sarcelles).

ANNEXE 14

Grigny-Viry-Chatillon (département de l'Essonne) : La Grande Borne

Grigny :

- rue du Moulin nos 31, 29 et 27 jusqu'aux limites des parcelles section AP nos 32 et 64 ;

- limite Nord de la parcelle section AP n° 64 jusqu'au chemin de la Norville ;

- chemin de la Norville jusqu'à la rue des Muriers ;

- rue des Muriers jusqu'aux limites Ouest des parcelles section AO nos 255, 271, 269, 122, 128 et 129 ;

- limite Ouest de la parcelle section AO n° 129 jusqu'à la route de Corbeil ;

- route de Corbeil (du n° 34 au n° 90) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section C n° 552 ;

- parcelles section B n° 450, 447, 514 et 516 (gare S.N.C.F. de Grigny) ;

- chemin départemental n° 310 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section C n° 552;

- limite Sud de la parcelle section C n° 552 jusqu'aux limites Est des parcelles section AN nos 35, 24, 25 et 26 ;

- limites Est des parcelles section AV nos 35, 24, 25 et 26 jusqu'aux limites Nord des parcelles section AN nos 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 ;

- limite Est de la parcelle section AV n° 50 jusqu'au chemin de l'Orme-Pomponne;

- chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale de Ris-Orangis) de la parcelle section AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6;

- limite autoroute A 6 jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud ;

- avenue Emile-Aillaud (C.D. 310) jusqu'aux limites Est des parcelles section AT nos 8 et 6 ;

- limites Sud des parcelles section AT nos 8, 6 et 5 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT n° 31 ;

- limite Sud de la parcelle section AT n° 31 à la limite communale (Fleury-Mérogis) ;

- limite communale jusqu'aux limites Est des parcelles section AT nos 20, 42, 43 et 44 (jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud);

- avenue Emile-Aillaud jusqu'aux limites Est des parcelles section AS nos 4 et 5 (parking exclu) ;

- parcelles section AS nos 4 et 5 (parking exclu) jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ;

- limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à la route nationale n° 445) ;

- route nationale n° 445.

Viry-Chatillon :

- route de Fleury, numéros impairs, du n° 143 au n° 221 ;

- parcelles section BE nos 40 et 41 comprises ;

- route nationale n° 445 jusqu'à l'autoroute A 6 ;

- autoroute A 6 jusqu'à la limite communale (Grigny) ;

- limite communale (Grigny).

Grigny :

- (rue du Moulin nos 31, 29 et 27).

ANNEXE 15

La Seyne-sur-Mer (département du Var) : Z.U.P. de Berthe

Partie principale : le quartier Berthe :

- avenue Jean-Albert-Lamarque, R.D. 26 (au niveau de l'intersection avec l'avenue Rosa-Luxembourg) jusqu'au boulevard de l'Europe ;

- boulevard de l'Europe jusqu'à la limite de propriété S.A. La Seyne Automobile-O.P.M.H.L.M. au niveau de la cité du Floréal et de l'avenue Bartolini;

- de l'avenue Bartolini à la limite Ouest de la parcelle section AC n° 92 ;

- limite Ouest de la parcelle section AC n° 92 jusqu'à la limite propriété S.N.C.F. ;

- limite de propriété voies S.N.C.F.- cités du Fruc tidor-O.P.M.H.L.M. et S.N.C.F. jusqu'au R.D. 63 ;

- R.D. 63 jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;

- avenue Saint-Exupéry jusqu'à la voie communale n° 116 ;

- voie communale n° 116 dite chemin du Gai-Versant jusqu'à l'avenue d'Estienne-d'Orves ;

- avenue d'Estienne-d'Orves-R.D. 18 jusqu'à l'avenue Mendès-France ;

- avenue Mendès-France jusqu'à l'avenue Jean-Rostand ;

- avenue Jean-Rostand jusqu'à l'avenue Jules-Renard ;

- avenue Jules-Renard jusqu'à l'avenue Rosa-Luxembourg ;

- avenue Rosa-Luxembourg jusqu'à l'avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26 ;

- (avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26).

Extension 1 :

Se référer au plan n° 1 ci-joint :

Section cadastrale AB, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre :

- parcelles section AB nos 778, 952, 954, 955, 950, 951, 866, 466, 979, 978, 974, 150, 764, 767, 930 et 953.

Extension 2 :

Se référer au plan n° 2 ci-joint Sections cadastrales AB et AK, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre :

- parcelles section AB nos 724, 956, 910, 908, 912, 746, 915, 560, 561, 545, 267, 266, 805, 465, 942, 958, 928, 879, 721, 881, 883, 958, 943, 936 et 947 ;

- parcelles section AK nos 2018, 2064, 2062, 2063, 515, 980, 979, 524 et 523 ;

section AB nos 898, 816, 860, 859, 828, 915, 746, 916, 908, 907, 905, 906, 903, 901 et 900.

ANNEXE 16

Le Havre (département de la Seine-Maritime) : Mont-Gaillard, La Forêt (Bois-de-Bléville), Mare-Rouge

- rue de Saint-Quentin depuis la rue Coypel jusqu'à la rue Babeuf ;

- contournement par le Sud et l'Ouest de la propriété, sise à l'angle des rues de Saint-Quentin et Babeuf et ayant pour adresse : 34, rue de Saint-Quentin;

- rue de Saint-Quentin depuis le numéro 32 bis jusqu'au carrefour avec la rue Florimond-Laurent ;

- rue Florimond-Laurent jusqu'à la limite Nord de l'IMP La Renaissance non incluse;

- limite Sud des propriétés sises 63, rue Florimond-Laurent et 5 à 13, rue Maurice-Utrillo et limite Ouest de la propriété sise 13, rue Maurice-Utrillo jusqu'à la rue Utrillo ;

- rue Maurice-Utrillo depuis le prolongement de la limite Ouest du n° 13 jusqu'à la limite Nord du n° 35 ;

- limite Sud des propriétés sises 39, rue Maurice-Utrillo et 32 bis à 28, rue Bernard-Lachèvre et limite entre les propriétés sises 28 et 26, rue Bernard-Lachèvre jusqu'à la rue Henri-de-Saint-Delis;

- rue Henri-de-Saint-Delis jusqu'à la rue Fernand-Chatel ;

- rue Fernand-Chatel jusqu'à l'avenue du Bois-au-Coq ;

- avenue du Bois-au-Coq jusqu'au carrefour avec la rue Henri-Wallon et la rue de la Bigne-à-Fosse ;

- rue de la Bigne-à-Fosse jusqu'à la limite Sud de la parcelle section TE n° 66 ;

- limites Sud et Ouest de la parcelle section TE n° 66 ;

- limites Sud et Ouest des parcelles section TE nos 178 et 180 ;

- chemin rural n° 43 depuis la rue Irène-Joliot-Curie jusqu'à la limite Est de la parcelle section TE n° 178 ;

- limite Est de la parcelle section TE n° 178 ;

- limites Ouest et Nord de la parcelle section TE n° 196 ;

- rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle TE n° 196 jusqu'au prolongement de la limite Sud de la parcelle section TE n° 4 (centre médical sis 151, rue de la Bigne-à-Fosse) « limites Sud et Ouest de la parcelle section TE n° 4 (centre médical) ;

- limites Sud, Ouest et Nord de la parcelle section TE n° 3 ;

- rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TE n° 3 jusqu'au prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI n° 11 ;

- limite Nord des parcelles section TI nos 11 et 12 formant limite de section cadastrale (limite Sud du Hameau-desCorneilles) ;

- rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI n° 12 jusqu'au carrefour avec l'allée Blaise-Cendrars ;

- allée Blaise-Cendrars jusqu'au prolongement de la limite Ouest de la parcelle section TM (n° 19, allée Blaise-Cendrars);

- limite entre les sections cadastrales TM et TH jusqu'à la limite intercommunale;

- limite intercommunale entre Le Havre et Fontaine-la-Mallet depuis la jonction entre les planches TH et TM du Havre jusqu'au carrefour entre l'allée Jean-Prévost et l'allée Robert-Desnos;

- allée Jean-Prévost jusqu'à la place Raymond-Queneau ;

- place Raymond-Queneau jusqu'à la rue Charles-Victoire ;

- rue Charles-Victoire jusqu'à la rue Georges-Allain ;

- rue Georges-Allain du n° 118 jusqu'à la rue Louis-Lumière ;

- rue Louis-Lumière jusqu'à la lisière Ouest de la forêt de Montgeon ;

- lisière Ouest de la forêt de Montgeon jusqu'à l'angle Nord-Est du mur de cloture du cimetière Nord ;

- mur de cloture du cimetière Nord jusqu'à la rue des Sports ;

- rue des Sports depuis le n° 132 jusqu'à la rue des Ponts ;

- rue des Ponts jusqu'à la rue de Fontaine-la-Mallet ;

- rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la limite entre les propriétés sises aux nos 12 et 10;

- limite parcellaire entre les propriétés sises nos 12 et 10 rue de Fontaine-la-Mallet et limite Est des propriétés sises aux nos 10, 8, 6, 4 et 2 de la rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la jonction entre l'angle Sud-Est de la propriété sise 2, rue de Fontaine-la-Mallet et jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt au débouché sur l'avenue du Bois-au-Coq;

- rue Sarah-Bernhardt jusqu'au n° 30, limites Nord et Est de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue de Tahure ;

- rue de Tahure au droit de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt ;

- rue Sarah-Bernhardt jusqu'au n° 7, contournement par le Sud et l'Ouest du collège Jean-Moulin et du gymnase limite Nord des propriétés sises coté impair de l'impasse Florimond-Lenoble exclues depuis le collège Jean-Moulin jusqu'à la rue de Chateaudun ;

- rue de Chateaudun au droit des nos 55, 57 et 59 jusqu'à la rue Bernard Palissy;

- rue Bernard-Palissy jusqu'à la rue Coypel;

- rue Coypel jusqu'à la rue de SaintQuentin;

- (rue de Saint-Quentin).

ANNEXE 17

Le Mans (département de la Sarthe) : Les Sablons

- de la limite de commune, à travers l'usine des eaux à la rue de l'Estérel (CD 152);

- rue de l'Estérel (CD 152) jusqu'au boulevard Robert-Schuman ;

- boulevard Robert-Schuman jusqu'aux limites Est et Sud de la parcelle section EI n° 23 ;

- limites Est et Sud de la parcelle section EI n° 23 jusqu'à la rue Paul-Doumer;

- rue Paul-Doumer jusqu'au boulevard Schuman ;

- boulevard Schuman jusqu'à la voie nouvelle sous la rocade ;

- voie nouvelle sous la rocade jusqu'à la promenade Newton ;

- promenade Newton jusqu'au bord Est de la piste cyclable au-dessus de l'Huisne;

- bord Est de la piste cyclable au dessus de l'Huisne jusqu'à l'allée des Prairies-de-Funay ;

- allée des Prairies-de-Funay jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot ;

- boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'à la rue Marc-Seguin ;

- rue Marc-Seguin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO n° 35 ;

- limite Sud de la parcelle section EO n° 35 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO n° 636 ;

- limite Sud de la parcelle section EO n° 636 jusqu'au bord Ouest de la piste cyclable ;

- bord Ouest de la piste cyclable jusqu'à la promenade Newton ;

- promenade Newton jusqu'à la limite Ouest parcelle section ER n° 156 ;

- limite Ouest parcelle section ER n° 156 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER n° 157 ;

- parcelle section ER n° 157 jusqu'à la rue Copernic ;

- rue Copernic jusqu'au boulevard Winston-Churchill ;

- boulevard Winston-Churchill jusqu'aux limites intérieures rond-point Churchill-Jean-Jaurès ;

- des limites intérieures rond-point Churchill-Jean-Jaurès jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

- avenue Jean-Jaurès jusqu'aux limites Nord des parcelles section EW nos 41, 44, 46 ;

- limites Nord des parcelles section EW nos 41, 44, 46 jusqu'à la rue Beaufils ;

- rue Beaufils jusqu'à la rue Traversière-Beaufils ;

- rue Traversière-Beaufils jusqu'à la rue de Villeneuve ;

- rue de Villeneuve jusqu'à la rue des Sablons ;

- rue des Sablons jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER n° 1 ;

- limite Ouest de la parcelle section ER n° 1 jusqu'à la rue Désiles ;

- rue Désiles jusqu'à la limite Est parcelle section ET n° 143 ;

- limite Est parcelle section ET n° 143 jusqu'à la rue Normandie-Niemen;

- rue Normandie-Niemen jusqu'à la rue de la Bertinière;

- rue de la Bertinière jusqu'à la rue du Rail;

- rue du Rail jusqu'aux limites Ouest parcelles section DW nos 284 et 285 ;

- limites Ouest parcelles section DW nos 284 et 285 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DW n° 345 ;

- limite Sud de la parcelle section DW n° 345 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section DW nos 345, 308, 344, 52 ;

- limites Ouest des parcelles section DW nos 345, 308, 344, 52 jusqu'à la rue des Marais ;

- rue des Marais jusqu'aux limites Ouest des parcelles section nos DX 99, 152;

- limites Ouest des parcelles section DX nos 99, 152 jusqu'aux limites Nord des parcelles section DX nos 152, 151 ;

- limites Nord des parcelles section DX nos 152, 151 jusqu'aux limites Est des parcelles section DX nos 151, 87 ;

- limites Est des parcelles section DX nos 51, 87 jusqu'à la rue des Marais ;

- rue des Marais jusqu'aux limites Ouest et Nord de la parcelle section DY n° 162;

- limites Ouest et Nord de la parcelle section DY n° 162 jusqu'à la rue de Monthéard ;

- rue de Monthéard jusqu'à la rue Molière;

- rue Molière jusqu'aux limites Est des parcelles section DY nos 170, 168, 165;

- limites Est des parcelles section DY nos 170, 168, 165 jusqu'à la rue des Pays-Bas;

- rue des Pays-Bas jusqu'à la limite Est de la parcelle section ES n° 354 ;

- parcelle section ES n° 354 jusqu'à la rue du Commandant-Delaboudinière;

- rue du Commandant-Delaboudinière jusqu'à la rue du Cantal;

- rue du Cantal jusqu'à la rue de l'Epau;

- rue de l'Epau jusqu'à la limite Est de la parcelle section ES n° 127;

- limite Est de la parcelle section ES n° 127 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ES n° 237 (non comprise);

- limite Sud de la parcelle section ES n° 237 (non comprise) jusqu'à la limite Sud-Est de la parcelle section ES n° 239 (non comprise);

- limite Sud-Est de la parcelle section ES n° 239 (non comprise) jusqu'à la rue du Massif-Central;

- rue du Massif-Central jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot;

- boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'au boulevard des Nations-Unies;

- boulevard des Nations-Unies jusqu'à la rue de l'Estérel;

- rue de l'Estérel jusqu'à la limite Est de la parcelle section EH n° 237;

- limite Est parcelle section EH n° 237 jusqu'à la rue de l'Andorre;

- rue de l'Andorre jusqu'à la rue du Danemark ;

- rue du Danemark jusqu'à la rue de Roumanie ;

- rue de Roumanie jusqu'à la limite de commune à travers l'usine des eaux ;

- (limite de commune à travers l'usine des eaux).

ANNEXE 18

Les Mureaux (département des Yvelines) : Cinq Quartiers (Z.A.C. du Roplat)

- rue Aristide-Briand jusqu'à la rue Gambetta ;

- rue Gambetta jusqu'à la rue des Bougimonts ;

- rue des Bougimonts jusqu'à la rue du Chateau ;

- rue du Chateau jusqu'à la rue de Lucenay ;

- rue de Lucenay jusqu'à l'avenue Léon-Blum ;

- avenue Léon-Blum jusqu'à la rue de la Croix-Verte ;

- rue de la Croix-Verte jusqu'à la rue des Bois ;

- rue des Bois jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AM n° 53 ;

- limite Est des parcelles section AM nos 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger;

- allée de la Salle-à-Manger jusqu'à la rue Albert-Thomas en limite parcelle section BK nos 1 et 2 (CES Jules-Verne) ;

- limite Est de la parcelle section BK n° 1 (parcelle section BK n° 2 incluse);

- limite Sud de la parcelle section BK n°1;

- limite Est de la parcelle section BL n° 28 (carrefour rue Albert-Thomas/rue Louis-Blériot) et limite Est des parcelles BK nos 9, 10, 11 et section BL nos 29, 27, 26 jusqu'à la limite intercommunale avec Chapet;

- limite Est des parcelles section BM à l'exclusion du lycée François-Villon jusqu'à l'avenue de l'Europe ;

- avenue de l'Europe jusqu'aux limites Sud, Ouest et Nord des parcelles section AV nos 315, 489, 956, 957, 958 et 960;

- (rue Aristide-Briand).

ANNEXE 19

Lille/Loos-lès-Lille (département du Nord) : Lille-Sud, Faubourg-de-Béthune, Moulins

- boulevard de Metz jusqu'à la place Antoine-Tacq ;

- place Antoine-Tacq : nos 5, 3, 1, 2, 4 bis, 6, 8, 10, 12 jusqu'au boulevard de la Moselle ;

- boulevard de la Moselle jusqu'au périphérique Sud ;

- périphérique Sud jusqu'à la rue du Faubourg-des-Postes ;

- rue du Faubourg-des-Postes jusqu'à la rue Simons ;

- rue Simons jusqu'à la rue Courtois ;

- rue Courtois jusqu'à la rue Walter ;

- rue Walter jusqu'à la rue GustaveCourbet ;

- rue Gustave-Courbet jusqu'au chemin des Postes ;

- chemin des Postes (commune de Looslès-Lille) jusqu'à la rue du Capitaine-Michel ;

- rue du Capitaine-Michel (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite communale ;

- limite communale de Loos-lès-Lille et de Lille jusqu'à la rue de l'Arbrisseau;

- rue de l'Arbrisseau : du n° 422 au n° 228 (ensemble des parcelles de chaque coté de la rue) ensuite du n° 210 au n° 2 puis contour Nord du Cimetière du Sud jusqu'à la rue de l'Asie;

- rue de l'Asie jusqu'à la rue RichardWagner ;

- rue Richard-Wagner jusqu'à la rue du Faubourg-d'Arras ;

- rue du Faubourg-d'Arras : du n° 364 au n° 40, ensuite coté pair du n° 38 au n° 4 et coté impair du n° 35 au n° 3 (à partir de la rue Garibaldi) jusqu'au boulevard des Défenseurs;

- boulevard des Défenseurs jusqu'au boulevard périphérique Sud ;

- boulevard périphérique Sud jusqu'au boulevard de Belfort ;

- boulevard de Belfort jusqu'au boulevard d'Alsace ;

- boulevard d'Alsace jusqu'au boulevard de Strasbourg ;

- boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue Duguesclin ;

- rue Duguesclin jusqu'à la rue Condé ;

- rue Condé : parcelles section MT nos 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 jusqu'à la rue Bayard ;

- rue Bayard jusqu'au boulevard de Strasbourg ;

- boulevard de Strasbourg jusqu'à la place Barthélemy-Dorez ;

- place Barthélemy-Dorez jusqu'au boulevard de Metz ;

- (boulevard de Metz).

ANNEXE 20

Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) : le Val-Fourré

Partie principale : le Val-Fourré

- du boulevard Sully jusqu'à la rue Jean-de-la-Pérouse ;

- rue Jean-de-la-Pérouse jusqu'à la rue Duguay-Trouin ;

- rue Duguay-Trouin jusqu'à la limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 ;

- limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 jusqu'à la rue des Garennes ;

- rue des Garennes jusqu'à la limite Est de la parcelle section AX n° 124 ;

- limite Est de la parcelle section AX n° 124 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127;

- limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 135;

- limite Nord de la parcelle section AX n° 135 jusqu'aux limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657;

- limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 jusqu'à la traversée de la rue Emile-Reaubourg;

- traversée de la rue Emile-Reaubourg jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 88 ;

- limite Est de la parcelle section AY n° 88 jusqu'aux limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 ;

- limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 jusqu'à la rue M. Fouqué ;

- rue M. Fouqué jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 172 ;

- limite Est de la parcelle section AY n° 172 jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin;

- boulevard du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Buchelay ;

- rue Buchelay jusqu'à la limite de la ligne de chemin de fer de Paris au Havre;

- limite ligne chemin de fer de Paris au Havre jusqu'au boulevard Sully ;

- (boulevard Sully).

Extension : les Garennes

- zone d'extension de 18 ha à l'Ouest du boulevard Sully.

Parcelles section AS nos 22, 23, 24, 16 en partie, 21 à créer.

Plan joint.

ANNEXE 21

Marseille (département des Bouches-du-Rhône) : Nord Littoral (Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Le Vallon, Mourepiane

- du canal de Marseille jusqu'au chemin de Mimet ;

- chemin de Mimet jusqu'à l'avenue de Roquefavour ;

- avenue de Roquefavour jusqu'à l'avenue de Saint-Antoine ;

- avenue de Saint-Antoine (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à l'impasse Magne ;

- impasse Magne jusqu'à la limite des parcelles section L nos 324 et 372, 364 et 372, 364 et 165, 209 et 165 de Saint-Antoine ;

- limite entre les parcelles section A nos 33 et 74, 33 et 80, 31 et 80, 31 et 81, 31 et 67, 63 et 67, 62 et 67 de La Viste jusqu'à l'autoroute Nord ;

- autoroute Nord jusqu'au ruisseau des Aygalades ;

- ruisseau des Aygalades jusqu'à la rue Fortuné-Chaillan ;

- rue Fortuné-Chaillan jusqu'à l'intersection avec la traverse du viaduc et l'avenue de Saint-Antoine ;

- avenue de Saint-Antoine jusqu'au droit de la limite entre les parcelles section B n° 88 de La Viste et section I n° 49 de La Viste ;

- limite des parcelles section B n° 88 de La Viste et section I n° 49 de La Viste, puis canal de Marseille jusqu'à la parcelle section I n° 74 de La Viste;

- des parcelles section I nos 74, 75, 76, 79, 78, 6 de La Viste, traversée de l'avenue Bacchus, puis parcelles section I nos 7, 9, 10, 12 de La Viste, traversée de l'avenue des Cystes, puis limite des parcelles section I nos 13, 14, 15, 17, 37, traversée de l'avenue Hercule, puis limite des parcelles section I nos 46, 45, 44, 43 ;

- des parcelles section I n° 43 de La Viste aux limites des parcelles section I nos 71, 70 et 63 de La Viste ;

- parcelle section I n° 63 à la limite de La Viste section I et de Verduron section H ;

- de Verduron section H jusqu'à la limite de Saint-André section A et de Verduron section H jusqu'à la traverse de la Barre (coté impair, ce qui inclut les parcelles section A nos 67, 68, 55, 56, 69, 42, 33, 70 et 71 de Saint-André) ;

- traverse de la Barre jusqu'au boulevard Henri-Barnier ;

- boulevard Henri-Barnier jusqu'à l'autoroute A 55 ;

- autoroute A 55 jusqu'au boulevard Henri-Barnier ;

- boulevard Henri-Barnier jusqu'à la traverse du Pradel et au droit de l'impasse Michel ;

- traverse du Pradel au droit de l'impasse Michel jusqu'au franchissement de la voie ferrée (chemin de fer de l'Estaque à la Joliette) ;

- franchissement de la voie ferrée (chemin de fer de l'Estaque à la Joliette) jusqu'à l'impasse Michel ;

- impasse Michel jusqu'à la traverse du Pas-de-Faon ;

- traverse du Pas-de-Faon jusqu'à la rue de Varsovie ;

- rue de Varsovie jusqu'au boulevard Gravitz ;

- boulevard Gravitz jusqu'à la limite entre les parcelles section H nos 189 et 187 de Saint-André ;

- limite des parcelles section H nos 189 et 187 de Saint-André, puis nos 188 et 187 jusqu'au droit de la limite entre les parcelles section H nos 173 et 174 ;

- limites des parcelles section H nos 173 et 174 de Saint-André jusqu'à la rue de la Camoine ;

- rue de la Camoine jusqu'au boulevard Jean-Labro ;

- boulevard Jean-Labro à la limite de la section cadastrale M de Saint-André ;

- limites des parcelles section M nos 69, 70, 71, 72 de Saint-André (traverse Rey) jusqu'à la rue Renée-Pontet ;

- rue Renée-Pontet jusqu'au droit de la parcelle section M n° 49 de Saint-André ;

- section M de Saint-André, limites des parcelles nos 49 et 158, nos 49 et 2, nos 48 et 2, nos 38 et 2, nos 31 et 2 qu'on prolonge en coupant la parcelle n° 158 pour atteindre la limite entre les parcelles nos 28 et 27 ;

- section cadastrale M de Saint-André, limites des parcelles nos 27 et 158, nos 26 et 158, nos 3 et 158, nos 4 et 158, nos 251 et 158, nos 251 et 250, nos 252 et 250, nos 253 et 110, nos 243 et 251, nos 243 et 246 jusqu'à l'avenue André-Roussin;

- avenue André-Roussin jusqu'au chemin du Littoral ;

- chemin du Littoral jusqu'au chemin de Saint-Henri ;

- chemin de Saint-Henri jusqu'à la montée de la Chaîne ;

- montée de la Chaîne jusqu'à la traverse Bruno-Razzoli ;

- traverse Bruno-Razzoli ;

- section cadastrale H de Saint-Henri, limite des parcelles nos 93 et 94 puis nos 92 et 94 jusqu'au chemin de Saint-Henri ;

- chemin de Saint-Henri jusqu'à la rue Rabelais ;

- rue Rabelais (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Alphonse-Gaudot ;

- rue Alphonse-Gaudot (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'au boulevard Henrion ;

- boulevard Henrion ;

- section N de Saint-Henri, limite des parcelles nos 32 et 31, nos 33 et 31, nos 187 et 196, nos 197 et 196 ;

- section N de Saint-Henri, parcelles nos 15, 12, 17, 18, 19 et 20 (traverse du Régali) ;

- section N de Saint-Henri, limite des parcelles nos 20 et 21 puis nos 7 et 8 ;

- rue Rabelais jusqu'à la parcelle section N n° 5 ;

- section N de Saint-Henri, limite des parcelles nos 5 et 7, nos 5 et 6, nos 4 et 6, nos 4 et 21, nos 3 et 4, nos 3 et 2 ;

- traverse de la Poste jusqu'à la rue Rabelais ;

- rue Rabelais ;

- section E de l'Estaque, parcelles nos 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 128 et 129 ;

- section O de Saint-Henri, parcelles nos 126, 172 et 173 (traverse Favant coté impair) ;

- section D de l'Estaque, parcelle n° 210 ;

- voie ferrée jusqu'au chemin GilbertCharmasson ;

- chemin Gilbert-Charmasson jusqu'à la section B de Saint-Henri ;

- section B de Saint-Henri, limite des parcelles nos 286 et 287, nos 277 et 284, nos 284 et 243, nos 243 et 7, nos 243 et 247, nos 248 et 244, nos 283 et 248, nos 248 et 253, nos 248 et 283, nos 272 et 211, nos 272 et 20, nos 272 et 15, nos 272 et 213, nos 263 et 213 (rue Anne-Gacon) ;

- chemin de La Pelouque jusqu'à la parcelle section B n° 75 puis limite des parcelles section B nos 75 et 172, nos 172 et 171 ;

- impasse Autran (section B de Saint-Henri, parcelles nos 259, 258 et 180) ;

- section B de Saint-Henri, limite des parcelles nos 180 et 70 jusqu'au chemin de Bernex ;

- chemin de Bernex jusqu'à la parcelle section I n° 9 de Verduron ;

- section I de Verduron, limite des parcelles nos 9 et 70, nos 104 et 70, nos 13 et 70, nos 133 et 70, nos 132 et 70 ;

- boulevard Henri-Barnier jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille ;

- voie ferrée jusqu'à la limite communale (la partie souterraine de la voie correspond à la partie Nord de la parcelle section A n° 68 de Saint-Antoine) ;

- limite communale (traverse de l'Octroi) ;

- traverse Collet juqu'au ruisseau des Aygalades vers le Nord-Ouest jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille que l'on traverse pour inclure la parcelle section C n° 95 de Saint-Antoine ;

- ruisseau des Aygalades vers le NordOuest jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille que l'on traverse pour inclure la parcelle section C n° 95 de Saint-Antoine jusqu'au canal de Marseille ;

- canal de Marseille.

ANNEXE 22

Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet

- du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ;

- boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ;

- boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ;

- boulevard Albuquerque jusqu'au boulevard du Chevalier-Bayard ;

- boulevard du Chevalier-Bayard juqu'au boulevard du Maréchal-Bessières;

- boulevard du Maréchal-Bessières jusqu'aux limites Nord des parcelles section AM nos 42, 202, 203, 204, 205 ;

- limites Nord des parcelles section AM nos 42, 202, 203, 204, 205 jusqu'à la rue Simone-Bacquier ;

- rue Simone-Bacquier de la limite Nord-Est parcelle section AM n° 205 à la limite Nord-Ouest de la parcelle section AM n° 73 ;

- limite Nord-Ouest parcelle section AM n° 73 jusqu'à la limite Ouest parcelle section AM n° 110 ;

- limite Ouest parcelle section AM n° 110 jusqu'à la limite impasse de l'Ecole ;

- impasse de l'Ecole jusqu'au chemin de la Cave-aux-Hérons ;

- chemin de la Cave-aux-Hérons jusqu'au canal de l'Ourcq ;

- canal de l'Ourcq jusqu'à la limite Nord parcelles section AP nos 192 et 83 ;

- limite Nord de la parcelle section AP n° 106 jusqu'à la limite Nord parcelles section AP nos 106 et 107 en traversant l'allée des Platanes ;

- limite Nord de la parcelle section AP n° 107 jusqu'au chemin rural dit de la Marine ;

- chemin rural dit de la Marine jusqu'à l'angle Nord-Est de la parcelle section AP n° 12 ;

- angle Nord-Est parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 50 ;

- limite Sud des parcelles section AP nos 50, 51, 54, 55, 56, 57, 58 et 40 jusqu'à la rue Pierre-Brasseur ;

- rue Pierre-Brasseur jusqu'au canal de l'Ourcq ;

- canal de l'Ourcq jusqu'au déversoir, parcelle section AP n° 2 ;

- déversoir (parcelle section AP n° 2) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AT n° 18 ;

- limite Est des parcelles section AT nos 18, 19, 20 et section AT n° 15 et section AT n° 21 jusqu'au chemin dit de la Marine;

- chemin dit de la Marine jusqu'au chemin rural n° 22 dit chemin de Fublaines ;

- chemin rural n° 22 dit chemin de Fublaines jusqu'au canal de l'Ourcq ;

- canal de l'Ourcq jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

- avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AW n° 28 ;

- limite Sud de la parcelle section AW nos 28 et 16 jusqu'au chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand ;

- chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand jusqu'au chemin rural dit de l'Anesse ;

- chemin rural dit de l'Anesse jusqu'au chemin rural de la Gueuled'Angoulan ;

- chemin rural de la Gueule-d'Angoulan jusqu'à la limite Sud puis Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 201 ;

- limite Sud parcelle section AX n° 201 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 198 ;

- limite Sud-Ouest parcelle section AX n° 198 jusqu'à la rue Sébastien-de-Brossard;

- rue Sébastien-de-Brossard jusqu'aux limites Est puis Nord de la parcelle BI n° 548 ;

- limite Ouest parcelle BI n° 548 jusqu'à la rue Maurice-Bellonte ;

- rue Maurice-Bellonte jusqu'à la rue Georges-Guynemer ;

- rue Georges-Guynemer jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

- avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BI n° 557 ;

- limite Nord parcelle section BI n° 557 jusqu'à la limite Est de la parcelle section BI n° 557 ;

- limites Est parcelles section BI nos 557 et 558, BI nos 133, 132, 131 et 533 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BI n° 533 ;

- limites Sud parcelle section BI n° 533 et 130 jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

- avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la rue de l'Ourcq ;

- rue de l'Ourcq jusqu'à la limite Nord de la parcelle AX n° 55 ;

- limite Nord parcelles AX nos 55 et 52 ;

- (canal de l'Ourcq) (jonction).

ANNEXE 23

Metz (département de la Moselle) : Borny (Hauts de Blémont)

- rue du Docteur-Schweitzer depuis la place des Provinces jusqu'au pont des Bordes ;

- du pont des Bordes jusqu'à la voie rapide Est 2 ;

- de la voie rapide Est 2 jusqu'à la RN 431;

- RN 431 jusqu'à la rue de Colombey ;

- rue de Colombey jusqu'à la ferme de Sébastopol ;

- ferme de Sébastopol jusqu'au chemin rural ;

- chemin rural jusqu'à la rue des Cloutiers, le long de la limite section BL/BO ;

- rue des Cloutiers jusqu'à la rue du Nivernais ;

- rue du Nivernais jusqu'à la rue du Bugey ;

- rue du Bugey jusqu'à la rue du Bourbonnais ;

- rue du Bourbonnais jusqu'à la rue des Bordes ;

- rue des Bordes jusqu'au carrefour avec la rue Melqué-Lecomte ;

- rue Melqué-Lecomte jusqu'à la rue du Ruisseau ;

- rue du Ruisseau jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BK n° 338 ;

- limite Sud de la parcelle section BK n° 338 jusqu'au boulevard de Guyenne;

- boulevard de Guyenne jusqu'au square de l'Amitié ;

- square de l'Amitié jusqu'à la place des Provinces ;

- place des Provinces.

ANNEXE 24

Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne) : ZUP de Surville

- de la RD 67, à partir du croisement avec la RN 105 (en limite de commune avec Forges) à la rue d'Enfer ;

- rue d'Enfer (limite de commune avec Forges) jusqu'à l'avenue Albert-Schweitzer;

- avenue Albert-Schweitzer jusqu'à l'avenue des Rougeaux ;

- avenue des Rougeaux jusqu'à la rue du Général-Pajol ;

- rue du Général-Pajol jusqu'au lotissement du Prieuré-Saint-Martin (limite Est des parcelles AK nos 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246), et limite Sud des parcelles AK n° 267 et AK n° 220 ;

- traversée du chemin rural de SaintMartin à Boulains ;

- de la limite Est de la parcelle section AK n° 73 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AI n° 135 ;

- limite Est de la parcelle section AI n° 135 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AI nos 135, 134 et 137 ;

- traversée de la rue de Boulains jusqu'au talus des Grandes-Berges ;

- limite Sud des parcelles section AE n° 35 et AE n° 34 jusqu'à l'avenue de Surville;

- avenue de Surville (les parcelles section AS nos 3, 4, 183, 230 sont comprises dans le périmètre) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AD n° 91;

- limite Sud des parcelles section AD n° 91 et AD n° 152 jusqu'à la rue de la Cote-Rit;

- rue de la Cote-Rit jusqu'à la RN 105 ;

- de la RN 105 jusqu'à la RD 67 ;

- (RD 67).

ANNEXE 25

Montpellier (département de l'Hérault) : La Paillade

- avenue de Heidelberg jusqu'aux limites des parcelles section LS nos 7, 2 ;

- limite des parcelles section LS nos 7 et 2 et limite des parcelles section LS nos 5, 6 et 2 jusqu'à la rue Tipasa ;

- rue Tipasa jusqu'à l'avenue de Bologne ;

- avenue de Bologne jusqu'aux limites Ouest des parcelles section LZ nos 174 et 175 ;

- limite Ouest des parcelles section LZ nos 174, 175 jusqu'à la limite des sections LT/LZ ;

- limites des sections LT/LZ jusqu'à l'avenue Guilhem-de-Poitiers ;

- avenue Guilhem-de-Poitiers jusqu'à la rue de l'Agathois ;

- rue de l'Agathois (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section TP n° 57 ;

- limite Nord de la parcelle TP n° 57 suivre limite Nord-Ouest des parcelles section TP n° 58, limite Est des parcelles section TP nos 58, 56, 55, 51, 50, 49 jusqu'à la rue de la Clairière;

- rue de la Clairière (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Sainte-Barbe ;

- rue Sainte-Barbe (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'aux limites Est des parcelles section TT nos 39, 40, 3, 4, 43 ;

- limite Est parcelle n° 44 jusqu'à la limite Nord de la parcelle TT 31 ;

- limite Nord des parcelles section TT nos 31, 30, puis limite Est parcelle n° 30, limite Sud parcelle n° 30 et la limite Nord de la parcelle TT n° 32a jusqu'à la rue Emile-Picard ;

- rue Emile-Picard jusqu'à la rue du Professeur-Blayac ;

- rue du Professeur-Blayac jusqu'à la rue Marius-Petipa ;

- rue Marius-Petipa jusqu'aux limites Sud des parcelles section TY nos 38, 39 (collège Villeneuve) pour rejoindre la rue du Pilory ;

- rue du Pilory, de la limite Nord de la parcelle section TY n° 37 jusqu'à l'avenue de la Liberté ;

- avenue de la Liberté jusqu'au rondpoint Robert-Schuman ;

- (avenue de Heidelberg).

ANNEXE 26

Mulhouse (département du Haut-Rhin) : Les Coteaux

- rue Albert-Camus jusqu'au chemin rural;

- chemin rural jusqu'à la limite communale de Didenheim ;

- limite communale de Didenheim jusqu'au chemin de la Bannière ;

- chemin de la Bannière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle Ouest de la parcelle IC n° 39 (limite communale de Didenheim) ;

- limite communale de Didenheim jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas ;

- limite communale de Morschwiller-le-Bas à l'intersection avec le chemin du Pont au chemin de la Croix puis couper en diagonale au travers des parcelles section IC nos 3, 1, 2, 94 jusqu'au chemin de la Croix (conformément au plan joint);

- chemin de la Croix jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas ;

- limite communale de Morschwiller-le-Bas jusqu'à la rue de Belfort ;

- rue de Belfort jusqu'à la voie rapide Ouest ;

- voie rapide Ouest jusqu'à la rue de la Mer-Rouge ;

- rue de la Mer-Rouge jusqu'à la limite Est des parcelles section IE nos 180 et 104;

- limite Sud-Est de la parcelle section IE n° 104 jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section IE n° 46 en coupant les parcelles nos 105 et 217 ;

- limite de la parcelle section IE n° 46 jusqu'à la parcelle section IE n° 45;

- limite de la parcelle section IE n° 45 jusqu'à la rue de Belfort ;

- rue de Belfort jusqu'au boulevard des Nations ;

- boulevard des Nations jusqu'à la rue du Meunier ;

- rue du Meunier jusqu'à la limite Est des parcelles section HZ nos 479, 445, 360;

- limite Est de la parcelle section HZ n° 360 jusqu'au chemin du Petit-Pont;

- chemin du Petit-Pont jusqu'au boulevard des Nations ;

- boulevard des Nations jusqu'à la rue Albert-Camus ;

- (rue Albert-Camus).

ANNEXE 27

Nice / Saint-André (département des Alpes-Maritimes) : L'Ariane

- chemin rural n° 45 (ancien chemin de l'Ariane) section HM jusqu'à la limite de la commune ;

- limite de la commune jusqu'à la rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe (usine d'incinération exclue ; l'ensemble HLM Le Manoir situé sur la commune de Saint-André cadastré section AR n° 96 est inclus) ;

- rue Guiglionda-de-Saint-Agathe jusqu'à la rue Coste ;

- rue Eugène-Coste jusqu'à l'avenue du Général-Olry ;

- avenue du Général-Olry, parcelles section HO nos 139 et 98 comprises jusqu'au chemin rural n° 54 ;

- chemin rural n° 54 (rue LéonJouhaux) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HO n° 123 comprise et limite Sud de la parcelle section HO n° 108;

- limite de parcelle section HO n° 108 non comprise jusqu'à la rue Pierre-Ségurane ;

- (limites des parcelles section HO nos 60, 132, 133, 69, 68, 66, 65, 64 non comprises) ;

- rue Pierre-Ségurane jusqu'au chemin du Cimetière-de-l'Est puis jusqu'à la rue de la Tour-de-l'Ariane incluant les parcelles section HP nos 8, 7, 6, 5 et HV nos 10 et 11 ;

- rue de la Tour-de-l'Ariane jusqu'au chemin de la Lauvette ;

- chemin de la Lauvette jusqu'à la voie communale n° 184 ;

- voie communale n° 184, limite de parcelles section HV nos 199, 158, 197, 198, 181 comprises jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HV n° 149 comprise et limite Sud de la parcelle section HV n° 69 non comprise;

- limite Sud de la parcelle section HV n° 69 jusqu'au Paillon (torrent) ;

- le Paillon (torrent) jusqu'au chemin rural n° 45 ;

- (chemin rural n° 45).

ANNEXE 28

Nîmes (département du Gard) : ZUP Pissevin, Valdegour

Partie principale de la ZFU : ZUP Pissevin, Valdegour :

- chemin de Valdegour jusqu'aux limites Est des parcelles section EA 400, 402, 481, 482, 484, 149, limite Nord des parcelles 451, 198, 389, 458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ;

- impasse du Puits-du-Roulle jusqu'au chemin du Belvédère ;

- chemin du Belvédère jusqu'à l'impasse Pissevin ;

- impasse Pissevin jusqu'à la limite Est de la parcelle section EB n° 23 ;

- limite Est de la parcelle section EB n° 23, puis limite Sud des parcelles EB nos 23, 22, 162 et limite Ouest des parcelles EB nos 474 et 526;

- limite Ouest de la parcelle section EB n° 526 (stade des Amandiers) jusqu'à la rue Roberval ;

- rue Roberval jusqu'au boulevard Kennedy ;

- boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ;

- rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ;

- limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ;

- rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta;

- allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ;

- avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ;

- boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur;

- boulevard Pasteur jusqu'au boulevard des Français-Libres (RN 106) ;

- boulevard des Français-Libres jusqu'au chemin de Valdegour ;

- (chemin de Valdegour).

Extension 1 :

1a) Chaufferie :

- du boulevard Pasteur à l'avenue J.-F.-Kennedy limite des parcelles section KN nos 500, 499, 498 ;

- de l'avenue J.-F.-Kennedy limite parcelles section KT nos 294, 286 ;

- de la parcelle section KT n° 286 à la rue du Professeur-Robert-Debré ;

- de la rue du Professeur-Robert-Debré jusqu'au boulevard Pasteur (RN 106) ;

1b) Romarins :

- du boulevard des Français-Libres jusqu'à la parcelle section KW n° 224 ;

- de la parcelle section KW n° 224 à la rue des Pensées ;

- de la rue des Pensées à la route de Valdegour limite des parcelles section KW nos 29, 27, 26, 127, 126, 125 ;

- de la parcelle section KW n° 125 au boulevard des Français-Libres (RN 106).

Extension 2 :

2a) Chambre de Métiers :

- de l'avenue Georges-Dayan au chemin du Puech-de-la-Grue en traversant la voie ferrée de Tarascon à Sète ;

- du chemin du Puech-de-la-Grue à l'avenue du Maréchal-Juin (RN 113) limite parcelle section EO nos 35, 63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO n° 201 ;

- de la parcelle section EO n° 201 jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ;

2b) Plan de Perbos :

- de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ;

- chemin de l'Homme-Mort le long de la parcelle section EN n° 296 ;

- de la parcelle section EN n° 296 à la parcelle EN n° 322 ;

- ensemble des parcelles section EN nos 322, 321, 58, 60, 306, 52, 53.

(Carte annexée plan cadastral n° 30.0.189 Nîmes section EN.)

Extension 3 :

3) Kilomètre Delta :

- de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ;

- de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin du Perdigal ;

- du chemin du Perdigal au chemin de Font-Granado.

(Carte annexée plan cadastral 30.0.189 Nîmes section KI.)

ANNEXE 29

Octeville / Cherbourg (département de la Manche) : Les Provinces

- voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris jusqu'à la passerelle piétonnière, enjambant d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire ;

- passerelle piétonnière enjambant, d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire jusqu'à l'avenue de Paris ;

- avenue de Paris jusqu'à l'avenue Jean-François-Millet ;

- avenue Jean-François-Millet jusqu'à la place Jacques-Demy (incluse) ;

- place Jacques-Demy (incluse) jusqu'à la rue Lebrun ;

- rue Lebrun jusqu'à la limite Est du jardin public (dit Avenue-de-Paris) ;

- limite Est du jardin public (dit de l'avenue de Paris) jusqu'à la piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) ;

- piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) jusqu'à la rue du Maupas ;

- rue du Maupas jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

- avenue de Bremerhaven jusqu'à la parcelle section AN n° 107 ;

- limite des parcelles section AN nos 107, 108, 161, 163, 165 jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

- avenue de Bremerhaven jusqu'à l'avenue Henri-Poincaré ;

- avenue Henri-Poincaré jusqu'à la parcelle section AN n° 120 ;

- limite des parcelles section AN nos 120 et 103 à l'avenue Etienne-Lecarpentier;

- avenue Etienne-Lecarpentier jusqu'à la rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants;

- rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants jusqu'à la parcelle section AR n° 103;

- limite des parcelles section AR nos 103 et 307 et prolongement de la limite Sud de la parcelle AR n° 103 jusqu'à l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 ;

- du tracé de l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 jusqu'à la parcelle section AM n° 16;

- limite de la parcelle section AM n° 16 à la limite des sections AP et AM jusqu'à la rue Armand-Leveel;

- rue Armand-Leveel jusqu'à sa limite avec la commune de La Glacerie ;

- limite avec la commune de La Glacerie jusqu'à la rue Armand-Leveel ;

- rue Armand-Leveel jusqu'à l'avenue de Paris;

- avenue de Paris jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 96 ;

- limite Sud de la parcelle section AP n° 96 jusqu'à la rivière La Divette, en amont vers Octeville ;

- rivière La Divette, en amont vers Octeville jusqu'à la limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) ;

- limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) jusqu'au chemin de la Roche-qui-Pend ;

- chemin de la Roche-qui-Pend jusqu'à la rue de Provence ;

- rue de Provence jusqu'à la rue du Languedoc ;

- rue du Languedoc jusqu'à la parcelle section AS n° 22 ;

- limite des parcelles section AS nos 22, 23, 24, 25, 139 aux parcelles exclues section AS nos 37, 36, 35, 61, 64 ;

- limite de la parcelle exclue section AS n° 64 au chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) ;

- du chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) jusqu'à la parcelle exclue section AR n° 98 ;

- limite des parcelles exclues section AR nos 98, 109 jusqu'à la limite des sections AR et AS;

- limite des sections AR et AS jusqu'à la limite des sections AL, AS et AR ;

- limite des sections AL, AS et AR jusqu'à la parcelle section AL n° 186 ;

- limite de la parcelle section AL n° 186 jusqu'à la rue de Touraine ;

- rue de Touraine jusqu'à la parcelle section AL n° 261 ;

- des parcelles section AL nos 261, 244, 245 et 248 jusqu'à l'avenue de Normandie;

- avenue de Normandie jusqu'au boulevard de l'Atlantique ;

- boulevard de l'Atlantique jusqu'à la rue des Tanneries ;

- rue des Tanneries jusqu'à la voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris ;

- (voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris).

ANNEXE 30

Perpignan (département des Pyrénées Orientales) : Le Vernet

Bas-Vernet : site 1

- avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ;

- avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145 et 144;

- limite Sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas;

- chemin de Baixas jusqu'aux limites Nord des parcelles section IN 116, 117, 136, 77, 85, 81, 79, 82, 203, 207, 204, 41, 38, 41 pour rejoindre la rue François-Rude;

- rue François-Rude jusqu'à la limite Est de la parcelle section IN 59 ;

- limite Est de la parcelle section IN 59 jusqu'à la rue Jean-Cousin par la limite Nord de la parcelle IN n° 101 ;

- rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat ;

- rue Isidore-Hondrat jusqu'à la rue François-Rude ;

- rue François-Rude jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 41 ;

- limite Sud de la parcelle section IN n° 41 jusqu'à la rue Claude-Codion ;

- rue Claude-Codion jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 113 ;

- limite Sud de la parcelle IN n° 113 jusqu'à la limite Est des parcelles IM nos 135 et 133 ;

- limite Est des parcelles IM nos 135 et 133 jusqu'à l'avenue Louis-Torcatis ;

- avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Saint-Estève ;

- (avenue Saint-Estève).

Haut-Vernet : site 2

- avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la place de Lancaster ;

- place de Lancaster jusqu'à la rue Narcisse-Virgile-Diaz ;

- rue Narcisse-Virgile-Diaz jusqu'à la limite Ouest des parcelles section CH n° 167;

- limite Ouest de la parcelle section CH n° 167 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 255 ;

- limite Sud de la parcelle section CH n° 255 jusqu'au ruisseau de Vernet-et-Pia;

- ruisseau de Vernet-et-Pia jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ;

- avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la limite Sud des parcelles section CM nos 78, 134, 135, 194 et 70 ;

- limite Sud des parcelles section CM nos 78, 134, 135, 194, 70 jusqu'à l'avenue du Docteur-Schweitzer ;

- avenue du Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Jean-Goujon ;

- rue Jean-Goujon jusqu'au chemin Dels-Xirmens ;

- chemin Dels-Xirmens jusqu'aux limites Ouest des parcelles section CL nos 280, 281, 319, 320, 321, 322, 323, 328, 329, 336, 337 ;

- limite Ouest de la parcelle CL n° 337 jusqu'à la rue Jean-Alcover ;

- rue Jean-Alcover jusqu'à la rue Santiago-Russinol ;

- rue Santiago-Russinol jusqu'à la rue Pierre-Vidal ;

- rue Pierre-Vidal jusqu'à la rue de la Tour-de-Madeloc ;

- rue de la Tour-de-Madeloc jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section CV n° 224 ;

- limites Nord-Ouest et Nord de la parcelle section CV n° 224 jusqu'à la rue de la Sardane ;

- rue de la Sardane jusqu'à l'avenue de l'Aérodrome ;

- avenue de l'Aérodrome jusqu'aux limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL nos 652 et 10 ;

- limite Nord des parcelles section CL nos 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol;

- rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ;

- rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger ;

- rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV nos 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ;

- limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ;

- rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain;

- rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot ;

- rue Camille-Corot jusqu'à l'avenue du Languedoc ;

- avenue du Languedoc jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CH n° 1;

- limite Nord de la parcelle section CH n° 1 jusqu'à l'avenue de Salanque ;

- avenue de Salanque jusqu'au chemin départemental n° 76 ;

- chemin départemental n° 76 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DE n° 428 ;

- limite Nord de la parcelle section DE n° 428 jusqu'à la limite Est des parcelles section DE nos 428, 430, 432, 436, 126 et 438 ;

- limite Est de la parcelle section DE n° 438 jusqu'au CD n° 76 ;

- chemin départemental n° 76 jusqu'à la limite Nord-Est de la section DH n° 452 ;

- limite Nord-Est de la parcelle section DH n° 452 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH n° 396 ;

- limite Ouest de la parcelle section DH n° 396 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DH n° 32 ;

- limite Nord de la parcelle section DH n° 32 à la limite Ouest des parcelles section DH nos 450, 73, 90, 88, 87 et 85 ;

- limite Ouest de la parcelle DH n° 85 jusqu'à la limite Nord des parcelles section DH nos 85, 86, 410, 101, 102 et 114;

- limite Nord de la parcelle DH n° 114 jusqu'à la limite Est des parcelles section DH nos 114, 113 et jusqu'à la limite Nord de la parcelle DH n° 115;

- limite Nord de la parcelle section DH n° 115 jusqu'au canal du Vernet-et-Pia;

- canal du Vernet-et-Pia, limite Sud de la parcelle section DH n° 115, limites Est et Sud de la parcelle DH n° 123 et limites Sud et Est des parcelles section DH nos 123, 124 et 121 jusqu'au chemin départemental d'Estagel à la R.N. 9 c;

- chemin départemental n° 1 d'Estagel à la R.N. n° 9 c jusqu'à la limite Est de la parcelle section DI n° 241 ;

- limite Est de la section DI n° 241, limites Sud et Ouest de la parcelle section DI n° 241 jusqu'aux limites Sud des parcelles section DI nos 99, 175, 176, 105, 106 et CI 32, 33, 43, 44, 169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 jusqu'à la rue Charles-Bordes ;

- rue Charles-Bordes jusqu'à la rue Paul-Gauguin ;

- rue Paul-Gauguin jusqu'au canal de l'Ull-de-l'Iglesis ;

- canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon ;

- rue Suzanne-Valadon jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DK n° 367;

- de la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 jusqu'au chemin de la Poudrière ;

- chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH n° 332;

- limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DH n° 332 jusqu'au chemin rural du Mas-Palau ;

- du chemin rural n° 24 dit du Mas-Palau ou rue Albert-Marquet jusqu'au chemin de la Poudrière ;

- chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Nord des parcelles section DL nos 120, DK 176, DL 120, 95, 96, 105, 114 jusqu'au chemin rural n° 32 dit Dels-Vives;

- chemin rural n° 32 dit Dels-Vives jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section DL nos 159 et 158 ;

- limite Sud-Ouest des parcelles section DL nos 159 et 158 jusqu'au ruisseau du Grand-Vivier ;

- ruisseau du Grand-Vivier jusqu'au chemin de la Poudrière ;

- chemin de la Poudrière jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ;

- canal du Vernet-et-Pia jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CE n° 13;

- limite Est de la parcelle section CE n° 13 jusqu'à l'avenue Paul-Gauguin;

- avenue Paul-Gauguin jusqu'à la rue Pierre-Nicolau ;

- rue Pierre-Nicolau jusqu'à la limite Sud des parcelles section CE nos 162 et 154 ;

- limite Sud des parcelles section CE nos 162 et 154 jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ;

- (avenue Maréchal-Joffre).

ANNEXE 31

Reims (département de la Marne) : Croix Rouge

- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue Robert-Schuman, à l'exception des parcelles section HT nos 15 et 19 ;

- avenue Robert-Schuman : entre la limite Est de la parcelle section HR n° 191 et la partie de la parcelle section HR n° 192 dit les parkings de l'Hippodrome jusqu'à l'allée des Landais;

- allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ;

- rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ;

- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;

- avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G. -Braque) ;

- limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G. -Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ;

- rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ;

- limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac;

- avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2;

- limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne;

- rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;

- limites cadastrales sections HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;

- avenue du Général-Eisenhower jusqu'aux limites Ouest des parcelles section HT nos 201 et 202;

- limites Ouest des parcelles section HT nos 201, 202 à l'avenue d'Epernay ;

- (avenue d'Epernay).

ANNEXE 32

Roubaix / Tourcoing (département du Nord) : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth

Tourcoing

- voie ferrée depuis la limite communale avec Roubaix jusqu'à l'avenue du Maréchal-Joffre ;

- avenue du Maréchal-Joffre jusqu'à la rue du Haut-Vinage ;

- rue du Haut-Vinage jusqu'à la rue du Moulin-Tonton ;

- rue du Moulin-Tonton jusqu'à la limite communale avec Wattrelos jusqu'au boulevard de Metz ;

- limite communale avec Wattrelos.

Roubaix :

- boulevard de Metz (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Voltaire ;

- rue Voltaire jusqu'à la rue de la Bruyère;

- rue de la Bruyère jusqu'à la rue de la Basse-Masure ;

- rue de la Basse-Masure jusqu'à la rue des Récollets ;

- rue des Récollets jusqu'à la rue Buffon;

- rue Buffon jusqu'à la rue de l'Hommelet;

- rue de l'Hommelet (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à l'avenue des Nations-Unies;

- avenue des Nations-Unies (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Pierre-de-Roubaix;

- rue Pierre-de-Roubaix (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à l'avenue Julien-Lagache ;

- avenue Julien-Lagache (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la place de la Fraternité ;

- place de la Fraternité du n° 2 au n° 30 jusqu'à la rue Achille-Screpel ;

- rue Achille-Screpel jusqu'à la rue de Jouffroy ;

- rue de Jouffroy (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue du Coq-Français ;

- rue du Coq-Français (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à l'avenue des Paraboles ;

- avenue des Paraboles jusqu'au boulevard du Général-de-Gaulle ;

- boulevard du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue du Général-Chanzy ;

- rue du Général-Chanzy jusqu'à la rue de Lille ;

- rue de Lille jusqu'à la rue du Curoir ;

- rue du Curoir (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Sébastopol ;

- rue de Sébastopol (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la place du Trichon ;

- place du Trichon jusqu'à la rue du Trichon;

- rue du Trichon (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue des Arts ;

- rue des Arts (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Descartes ;

- rue Descartes (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Watt ;

- rue Watt (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Croix ;

- rue de Croix jusqu'au boulevard Montesquieu ;

- boulevard Montesquieu (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de l'Epeule ;

- rue de l'Epeule (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Brezin ;

- rue Brezin (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Brondeloire ;

- rue Brondeloire (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue du Marquisat ;

- rue du Marquisat (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de la Digue ;

- rue de la Digue (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la voie de chemin de fer ;

- voie de chemin de fer jusqu'à la rue Racine ;

- rue Racine (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'au quai de Boulogne ;

- quai de Boulogne jusqu'à la voie ferrée ;

- (voie ferrée jusqu'à la limite communale avec Tourcoing).

Tourcoing : La Bourgogne

- rue de l'Yser depuis la rue du Maréchal-Bugeaud jusqu'à la rue de la Briquetterie ;

- rue de la Briquetterie jusqu'à la limite communale avec Neuville-en-Ferrain;

- limite communale avec Neuville-enFerrain jusqu'à la rue du Chemin-Vert ;

- rue du Chemin-Vert jusqu'à la rue de l'Yser;

- rue de l'Yser jusqu'à la rue du Président-Coty ;

- rue du Président-Coty jusqu'à la limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hopital (section AP n° 226) ;

- limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hopital jusqu'à la limite communale (frontière) ;

- limite communale (frontière) jusqu'à la limite Est des parcelles section AV nos 220, 222, 311 ;

- limite Est des parcelles AV nos 220, 222, 311 jusqu'à la rue de Bourgogne ;

- rue de Bourgogne jusqu'à la place Albert-Thomas ;

- place Albert-Thomas jusqu'à la rue de Mouscron ;

- rue de Mouscron jusqu'à la rue de Limé ;

- rue de Limé jusqu'à la rue Ampère;

- rue Ampère jusqu'à la rue des TroisPierres ;

- rue des Trois-Pierres jusqu'à la rue de Soissons ;

- rue de Soissons jusqu'à la rue Achille-Testelin ;

- rue Achille-Testelin (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Colbert ;

- rue Colbert (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Lamartine ;

- rue Lamartine jusqu'à la chaussée Pierre-Curie ;

- chaussée Pierre-Curie jusqu'à la chaussée Gramme ;

- chaussée Gramme jusqu'à la rue du Roitelet ;

- rue du Roitelet jusqu'à l'extrémité Nord-Est du cimetière principal de Tourcoing ;

- limite Nord-Est du cimetière jusqu'à la limite Nord-Ouest du cimetière ;

- limite Nord-Ouest du cimetière jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section AO n° 323 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle section AO n° 323 jusqu'à la rue de l'Yser;

- (rue de l'Yser).

ANNEXE 33

Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat

- rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ;

- rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ;

- limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ;

- rue Jules-Renard jusqu'à la limite Est de la parcelle section DX n° 58 ;

- limite Est de la parcelle section DX n° 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau;

- rue Jean-Philippe-Rameau jusqu'à la rue de la Sommière ;

- rue de la Sommière jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 105 ;

- limite Est des parcelles section DY nos 105, 106, 111, 108, 107 et 152 jusqu'à la R.N. 4, traversée de la R.N. 4 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DZ n° 186 ;

- limite Nord de la parcelle section DZ n° 186 puis limites Est des parcelles section DZ nos 107, 108, 109, 110, 120, 121 et 122 jusqu'au chemin rural dit de Clefmont ;

- chemin rural dit de Clefmont jusqu'à la limite Est des parcelles section EH nos 1 et 2 ;

- limite Sud des parcelles section EH nos 2 et 113 et section EH n° 110 (exclue) ;

- parcelle section EH 110 (exclue) jusqu'aux limites Ouest de la parcelle section EH n° 81 ;

- limite Ouest de la parcelle section EH n° 81 jusqu'au sentier rural Fossé ;

- sentier rural Fossé jusqu'à la limite Est de la parcelle section DZ n° 133 ;

- limite Est de la parcelle section DZ n° 133 jusqu'à la rue de Clefmont ;

- rue de Clefmont jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 131;

- rue de Clefmont, limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 131, traversée chemin de fer de Laon à Chaumont et canal de la Marne jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section DT n° 14 ;

- limite Nord-Ouest de la parcelle section DT n° 14 jusqu'à la rue VictorBasch puis le chemin particulier ;

- chemin particulier, limite Sud des parcelles section EL nos 104 et 105, canal de la Marne à la Saone jusqu'à la limite communale et départementale ;

- limite communale et départementale jusqu'aux limites Est des parcelles section EK nos 10 et 80 ;

- limite Est puis Sud de la section EK n° 80 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 85 ;

- limite Est de la parcelle section EK n° 85, traversée de la Marne jusqu'à la place Becquey ;

- place Becquey jusqu'au chemin particulier enjambant la Marne ;

- chemin particulier enjambant la Marne jusqu'à la R.N. 67 ;

- R.N. 67 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 256 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 256 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section EM nos 248, 257, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 et 243 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 243 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EM n° 244 ;

- limite Sud de la parcelle section EM n° 244 jusqu'au chemin privé ;

- chemin privé jusqu'à la limite Nord de la parcelle section EM n° 241 ;

- limite Nord de la parcelle section EM n° 241 puis limite Est de la parcelle section EM n° 241 jusqu'aux limites Nord des parcelles section EM nos 342 et 341;

- limite Nord de la parcelle section EM n° 341 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EM n° 339 ;

- limite Est de la parcelle section EM n° 339 jusqu'aux limites Nord et Ouest de la parcelle section EM n° 193 (exclue);

- limite Ouest de la parcelle section EM n° 193 (exclue) jusqu'à la Marne (au nord) ;

- limite Nord de la Marne, longer la Marne jusqu'aux limites Est des parcelles section DM nos 267 et 268 puis limite Sud de la parcelle section DM n° 494 jusqu'à la rue Costes-et-Bellonte;

- rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite Ouest de la parcelle n° 495 puis limite Nord des parcelles section DM nos 487 et n° 488 par la rue Costes-et-Bellonte.;

- limite Nord-Est de la parcelle section DM n° 488 jusqu'aux limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DM n° 512 ;

- limite de la parcelle section DM n° 512 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DN n° 68 ;

- limite Sud-Est de la parcelle section DN n° 68 jusqu'à la rue de la Chaînerie par les limites Ouest des parcelles section DS nos 237, 240 et 90 et Sud de la parcelle section DS n° 219 ;

- rue de la Chaînerie jusqu'à la rue Victor-Basch ;

- rue Victor-Basch jusqu'au canal de la Marne à la Saône par la limite Ouest de la parcelle section DT n° 16 ;

- traversée du canal, de la voie ferrée Laon à Chaumont et de la rue de Clefmont jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 131 ;

- limite Nord-Ouest de la parcelle section DZ n° 131, sentier rural vers l'ouest jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 43 ;

- limites Nord de la parcelle section DZ n° 43 puis Ouest des parcelles section DZ nos 74, 67, 65 et 48 jusqu'à la R.N.4;

- R.N. 4 jusqu'au chemin rural dit de la voie Faubert ;

- chemin de la voie Faubert jusqu'à la rue Jean-Camus ;

- rue Jean-Camus jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 par la limite Ouest de la parcelle section DV n° 83 ;

- rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue des Raoul ;

- rue des Raoul jusqu'à la rue Jean-Vilar;

- rue Jean-Vilar jusqu'à la rue de l'Ecole ;

- rue de l'Ecole jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 131 ;

- limite Est de la parcelle section DY n° 131 jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 130 (exclue) ;

- limite Est de la parcelle DY n° 130 (exclue) jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

- rue Jean-Vilar jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV n° 384 ;

- limite Sud de la parcelle section DV n° 384 et limite Sud de la parcelle section DV n° 52 jusqu'à la rue des René;

- rue des René jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV n° 11 ;

- limite Sud des parcelles section DV nos 11, 12 et 8 jusqu'à la R.N. 4 ;

- R.N. 4 jusqu'à la R.N. 35 ;

- R.N. 35 jusqu'à l'avenue de la Loubert;

- avenue de la Loubert jusqu'à la limite communale ;

- limite communale jusqu'à l'ancien chemin de fer ;

- ancien chemin de fer jusqu'à l'avenue Jules-Guesde ;

- avenue Jules-Guesde jusqu'à l'avenue de la Cornée-Renard ;

- avenue de la Cornée-Renard jusqu'à la rue André-Barbaux par les limites Nord des parcelles section CD nos 674, 675, 692 et 693 ;

- rue André-Barbaux jusqu'à la rue du Canard-Sauvage ;

- rue du Canard-Sauvage jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CD n° 456 ;

- limite Nord de la parcelle section CD n° 456 jusqu'à la rue des Hirondelles ;

- rue des Hirondelles jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CD n° 444 ;

- limite Nord de la parcelle section CD n° 444 jusqu'à la rue des Alouettes ;

- (rue des Alouettes).

ANNEXE 34

Saint-Etienne (département de la Loire) : Montreynaud

- boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la rue Fleming ;

- rue Fleming jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CV n° 143 ;

- limite Ouest de la parcelle section CV n° 143 jusqu'au boulevard Camille-Saint-Saëns en longeant la limite Ouest des parcelles section CV nos 143, 130, 129, 128, 127, 126, 125 et 124 puis la limite Nord des parcelles section CV nos 140 et 141;

- boulevard Camille-Saint-Saens jusqu'à la limite Nord de l'emprise de l'école Camille-Saint-Saens ;

- limite Nord de l'école Camille-SaintSaëns et limite Nord de la parcelle section CW n° 3 jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi;

- boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la rue Charles-Gounod ;

- rue Charles-Gounod jusqu'à la limite communale, soit la limite Nord des parcelles section CW n° 25 et CX nos 3, 4, 7 et 9;

- limite de la commune jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ;

- boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la limite Est de la parcelle section CX n° 43 en incluant l'école Antonio-Vivaldi (parcelle CZ n° 18) ;

- limite Est des parcelles CX n° 43 et CY n° 2 jusqu'au chemin des Granges ;

- chemin des Granges jusqu'à la rue Molina limite Nord de la parcelle CZ n° 11;

- limites Nord, Est, Sud et Ouest de la parcelle CZ n° 11 jusqu'à la rue Molina;

- rue Molina jusqu'à la rue CharlesCholat;

- rue Charles-Cholat jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CP n° 8 ;

- limite Sud de la parcelle section CP n° 8 en bordure d'autoroute jusqu'à la rue Cholat au Sud de l'autoroute ;

- rue Cholat de l'extrémité Nord de la parcelle section CP n° 24 jusqu'à la rue des Aciéries;

- rue des Aciéries jusqu'à la limite Nord de la parcelle CN n° 125 ;

- limite Nord de la parcelle CN n° 125 au boulevard de l'Etivallière par limite Ouest des parcelles section CN nos 123 et 141;

- boulevard de l'Etivallière jusqu'à la rue du Soleil en incluant la parcelle section DL n° 38 A ;

- rue du Soleil jusqu'à la rue du Cros ;

- rue du Cros nos 85 à 97 jusqu'à la voie ferrée;

- voie ferrée jusqu'à la rue ScheurerKestner ;

- rue Scheurer-Kestner (sauf les nos 61 et 63) jusqu'à la rue des Aciéries;

- rue des Aciéries jusqu'à la rue de la Bureautique ;

- rue de la Bureautique jusqu'à la rue de la Presse ;

- rue de la Presse jusqu'à la rue de Benevent;

- rue de Benevent jusqu'à la rue Tournefort;

- rue Tournefort, jusqu'à la limite de la parcelle section CP n° 65 (inclure les parcelles CP n° 65 et CP n° 66) ;

- limite de la parcelle section CP n° 66 jusqu'à la rue des Aciéries ;

- rue des Aciéries jusqu'à la rue Charles-Cholat;

- rue Charles-Cholat jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CP n° 24;

- limite Ouest de la parcelle section CP n° 24 jusqu'à l'autoroute A 72 ;

- autoroute A 72 jusqu'à la limite de la parcelle section CP n° 101 ;

- limites Ouest, Sud et Est des parcelles section CP nos 101, 105 et 16 jusqu'à la rue de Montreynaud en passant par-dessus l'autoroute ;

- rue de Montreynaud jusqu'au boulevard Camille-Saint-Saëns ;

- (boulevard Camille-Saint-Saëns).

ANNEXE 35

Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois

- limite communale jusqu'à la R.N. 29 ;

- R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;

- rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ;

- rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine ;

- rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ;

- rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) et parcelle section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ;

- emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ;

- rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand jusqu'à la rue d'Aboukir ;

- rue d'Aboukir jusqu'à la rue de Douchy ;

- rue de Douchy jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;

- rue Alexandre-Dumas jusqu'au boulevard de Verdun ;

- boulevard de Verdun jusqu'au boulevard Henri-Martin ;

- boulevard Henri-Martin (ensemble des parcelles de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Chantrelle ;

- rue Chantrelle (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue Longueville ;

- rue Longueville jusqu'à la place Longueville ;

- place Longueville jusqu'au boulevard Richelieu ;

- boulevard Richelieu (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la place Crommelin ;

- place Crommelin jusqu'à la rue J.-F. Kennedy ;

- rue J.-F. Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'au chemin de la Vallée-Ducastelle ;

- chemin de la Vallée-Ducastelle jusqu'à la rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ;

- rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ;

- R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ;

- chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ;

- rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital ;

- avenue Michel-de-l'Hospital jusqu'à la rue de Fayet ;

- rue de Fayet jusqu'à la limite communale ;

- (limite communale).

ANNEXE36

Strasbourg (département du Bas-Rhin) : Neuhof (cités)

Partie principale :

- rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome;

- long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ;

- chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58;

- limite Sud de la parcelle section IT n° 58 puis limite Sud des parcelles nos 169, 241 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 jusqu'au chemin rural dit Riehlenfeldweg ;

- chemin rural dit Riehlenfeldweg jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IL n° 33;

- limite Ouest de la parcelle IL n° 33 jusqu'à la rue de la Klebsau en longeant les limites Nord des parcelles IL nos 33, 231, 14, 13 et 249 ;

- rue de la Klebsau jusqu'à la rue Carré-Malberg ;

- rue Carré-Malberg jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS n° 81 ;

- limite Sud de la parcelle section IS n° 81 puis Ouest des parcelles IS nos 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171;

- limite Nord des parcelles section IS nos 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ;

- rue Riehl jusqu'à la route du Neuhof;

- route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP n° 31 exclue ;

- limite Nord de la parcelle section IP n° 31 jusqu'au Rhin Tortu ;

- le long du Rhin Tortu et le long du Ziegelwasser jusqu'au chemin du Moulin-à-Porcelaine ;

- chemin du Moulin-à-Porcelaine jusqu'à la route de Neuhof ;

- route de Neuhof jusqu'à la rue de l'Aéropostale;

- (rue de l'Aéropostale).

Extension : Jesuitenfeld

- rue des Jésuites ;

- parcelles section KT nos 64, 65, 69, 70, 74, 77, 78,79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793;

- rue de Ganzau ;

- parcelles section KT nos 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 208, 209, 214, 222, 223, 224, 227, 230, 231, 243, 244, 245, 246, 285, 289, 451, 570, 574, 577, 580, 583, 588, 590, 594, 597, 600, 603, 606, 609, 642, 647, 744, 746, 748, 766, 768, 770, 772, 776;

- (rue des Jésuites).

ANNEXE 37

Valence (département de la Drôme) : Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan)

- rue Becquerel jusqu'à la rue Claude Bernard ;

- rue Claude Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL n° 22 ;

- limite Sud de la parcelle section AL n° 22 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AL n° 113 ;

- limite Sud prolongée jusqu'au franchissement de la rue Becquerel ;

- du franchissement de la rue Becquerel prolongée sur la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'à la limite Nord des parcelles section AP nos 234, 100, 101, 156, 157, 158, 240 et 338;

- de la limite Nord de la parcelle section AP n° 338 suivre la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'au chemin départemental n° 119 de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie;

- du chemin départemental n° 119 (de Valence à Saint-Vincent-laCommanderie) jusqu'à la limite Est de la parcelle section EL n° 207 ;

- de la limite Est de la parcelle section EL n° 207 jusqu'à la limite Sud des parcelles EL nos 207, 223, 217 et 338 ;

- limite Sud de la parcelle section EL n° 338 jusqu'aux limites Est des parcelles section EL nos 208, 204 et 205 puis suivre la limite cadastrale des sections AW/EL jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EL n° 191 « limite Sud de la parcelle section EL n° 191 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle EL n° 182;

- limite Ouest de la parcelle section EL n° 182 jusqu'à la voie communale n° 27;

- voie communale n° 27 jusqu'à la voie communale n° 14 par la limite Ouest des parcelles section EL nos 232, 242 et 187;

- voie communale n° 14 jusqu'au chemin départemental n° 68 par la limite Ouest des parcelles section DV nos 87, 89, 92;

- chemin départemental n° 68 jusqu'à la limite Est puis Sud de la parcelle section DT n° 147 ;

- limite Est des parcelles section DT nos 141 et 143, puis limite Sud de la parcelle section DT n° 143, limite Est des parcelles section DT nos 124 et 125 et limite Sud de la parcelle DT n° 125 jusqu'à la voie communale n° 24.

- voie communale n° 24 jusqu'à l'avenue de Chabeuil ;

- avenue de Chabeuil jusqu'au boulevard Winston-Churchill ;

- boulevard Winston-Churchill jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy;

- boulevard John- Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AO n° 222 ;

- limite Sud de la parcelle section AO n° 222 jusqu'à la rue Jules-Védrines ;

- rue Jules-Védrines jusqu'à la rue Becquerel;

- (rue Becquerel).

ANNEXE 38

Vaulx-en-Velin (département du Rhône) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont

- intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42;

- autoroute A 42 jusqu'à la rue Louiset-Marie-Louise-Baumer ;

- rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin de Balmont ;

- chemin de Balmont jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 ;

- limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 jusqu'à la rue Pierre-Cot ;

- rue Pierre-Cot jusqu'à l'avenue Henri-Barbusse ;

- avenue Henri-Barbusse jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 293;

- limites Nord des parcelles section AX nos 293 et 294 jusqu'à l'avenue Georges-Rouge ;

- avenue Georges-Rouge jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 321;

- limite Nord de la parcelle section AT n° 321 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AT n° 235 ;

- limite Ouest des parcelles section AT nos 235 et 238 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 238 ;

- limite Nord de la parcelle section AT n° 238 jusqu'à la rue Anatole-France ;

- rue Anatole-France jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 522 ;

- limite Nord de la parcelle section AT n° 522 jusqu'à la limite Ouest du cimetière ;

- limite Ouest du cimetière et le long de la limite Ouest des parcelles section BD nos 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;

- avenue Salvador-Allende jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 312;

- limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 jusqu'à la rue Louis-Aragon ;

- rue Louis-Aragon jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ;

- avenue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 28;

- limite Nord des parcelles section AP nos 28, 27 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 ;

- limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 9 ;

- limite Nord de la parcelle section AP n° 9 jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 ;

- rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue de la République ;

- rue de la République du n° 132 au n° 136 (parcelle section AP n° 14) ;

- limite Est des parcelles section AP nos 14, 22 et 193 jusqu'à la rue Salvador-Allende;

- rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ;

- avenue Paul-Marcellin jusqu'à la rue Léonard-de-Vinci ;

- rue Léonard-de-Vinci jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ;

- rue Pierre-Mendès-France jusqu'à la rue du Stade ;

- rue du Stade jusqu'à la rue Paul-Marcellin ;

- rue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 230 ;

- limite Sud des parcelles section BE nos 230, 326 et 328 jusqu'à la rue Robert-Desnos ;

- rue Robert-Desnos jusqu'à l'avenue Eugène-Hénaff ;

- avenue Eugène-Hénaff jusqu'à l'avenue Pablo-Picasso ;

- avenue Pablo-Picasso jusqu'à la rue Gabugy ;

- rue Gabugy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 411 ;

- limite des parcelles section BC nos 411, 19, 18, 21, 22 et 834 jusqu'à la rue Stalingrad ;

- rue Stalingrad jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 835 b ;

- limites des parcelles section BC nos 835 b, 595, 307, 857, 838, 839, et 665 jusqu'au n° 10 de la rue Javelot;

- rue Javelot jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 124 ;

- limite des parcelles section AZ nos 124, 262, 263, 476, 311 et 274 jusqu'à la rue Chavassonnières ;

- rue Chavassonnières jusqu'à l'avenue Lefèvre ;

- avenue Lefèvre jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AZ n° 107 ;

- limite Nord de la parcelle section AZ n° 107 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AZ n° 107 puis limite Est de la parcelle section AZ n° 107 jusqu'à l'impasse Lefèvre ;

- impasse Lefèvre jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AY n° 81 ;

- limite des parcelles section AY nos 81, 398, 87a, 371, 383, 392 et 340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau ;

- avenue Gaston-Montmousseau jusqu'à l'avenue d'Orcha ;

- avenue d'Orcha jusqu'à la limite Est de la parcelle section AW n° 263 ;

- limite des parcelles section AW nos 263, 361,362 et 182 jusqu'à la rue Ernest-Renan ;

- rue Ernest-Renan jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AW n° 284 ;

- limite Ouest des parcelles section AW nos 284 et 283 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;

- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AW n° 277 ;

- limite Ouest des parcelles section AW nos 277, 279, 280 et 308 ;

- (limite Ouest de la parcelle section AW n° 308, intersection entre la bretelle échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'autoroute A 42).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur