En direct

Délimitation des bassins en vue de l’élaborationet de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

le 14/06/2005

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Arrêté du 16 mai 2005 Ministère de l’écologie et du développement durable JO du 17 mai 2005 - NOR: DEVO0540107A

Le ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 212-1;

Vu le décret no 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux;

Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 14 avril 2004;

Vu l’avis du Comité national de l’eau en date du 13 mai 2004,

Arrête:

Article 1

Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l’élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit:

– L’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord;

– La Meuse;

– La Sambre;

– Le Rhin;

– La Seine et les cours d’eau côtiers normands;

– La Loire, les cours d’eau côtiers vendéens et bretons;

– Le Rhône et les cours d’eau côtiers méditerranéens;

– L’Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d’eau côtiers charentais et aquitains;

– Les cours d’eau de la Corse;

– Les cours d’eau de la Guadeloupe;

– Les fleuves et cours d’eau côtiers de la Guyane;

– Les cours d’eau de la Martinique;

– Les cours d’eau de la Réunion;

– Les cours d’eau de Mayotte.

Article 2

Les comités de bassin compétents pour l’élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l’annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l’annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public dans chaque direction régionale de l’environnement (DIREN), au ministère de l’écologie et du développement durable (direction de l’eau) et sur le site internet www.ecologie.gouv.fr.

Article 4

Le rattachement des masses d’eau souterraines et des masses d’eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l’annexe 3 du présent arrêté.

Article 5

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 16 mai 2005.

Annexe 1

TABLEAU Comité de bassins compétents

Annexe 3

TABLEAU Liste des masses d’eau souterraines couvrant plusieurs bassins

TABLEAU Liste des masses d’eau maritimes couvrant plusieurs bassins

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur