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Délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

le 16/01/1998  |  AménagementArchitecture

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DECRET NO 97-1322 DU 31 DECEMBRE 1997 (JO DU 1ER JANVIER 1998 - EMPLOI) NOR : MESV9723473D

Le Premier ministre,

Vu le décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer ;

Décrète :

Art. 1er. - Les annexes I, II, IV et V du décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer sont modifiées par les annexes au présent décret.

Art. 2. - Chargés de l'exécution...

Fait à Paris, le 31 décembre 1997.

ANNEXE 1

Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de La Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, Sortie Sud-Est

Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

«- chemin départemental no 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ;

«- chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK no 100 ;

«- parcelle section CK no 100 ;

«- parcelle section CK no 81 ;

«- parcelle section CK no 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ;

«- faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ;»

ANNEXE 2

Basse-Terre (département de La Guadeloupe) : Rivière des Pères, Centre-Ville

Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

«- parcelles section AS nos 287, 203 ;»

ANNEXE 4

Fort-de-France (département de La Martinique) : Dillon

Le septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

«- les parcelles section W nos 25 et 17 ;»

ANNEXE 5

Saint-Denis (département de La Réunion) : Chaudron, Moufia, Cerf

Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

«- avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ;»

Les huitième au treizième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

«- limite nord de la parcelle DR 504 entre la rue de la Gare et le boulevard du Chaudron (RN 102) ;

«- RN 102 entre la limite nord de la parcelle DR 504 et la limite est du lotissement Patel ;

«- limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-del'Est ;

«- limite nord des lotissements «Les Zattes» et des «Lavandières» entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ;

«- bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements «Les Zattes» et des «Lavandières» et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ;»

Le vingt-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

«- limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Leconte-de-Lisle ;»

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