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le 16/02/2018  |  Passation de marchéDoubsRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Marchés publics -

Comment calculer le montant à prendre en compte pour déterminer l'organe compétent en matière de passation et d'exécution des contrats ?

Les délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif local ne peuvent remettre en cause la compétence obligatoire de la commission d'appel d'offres (CAO) pour, notamment, attribuer les marchés publics devant être passés selon une procédure formalisée. Le franchissement du [...]

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