En direct

Délais très serrés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

le 10/03/2015  |  Etat

Alors que l’avenir de la loi sur la transition énergétique n’est pas encore tranché, avec l’étape très incertaine de la commission mixte paritaire, Ségolène Royal, ministre de l’Énergie, a lancé le 9 mars les travaux du comité de suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

« La PPE traitera, dans un cadre intégré, à la fois de la maîtrise de la demande et de la diversification des sources d’énergie, ainsi que de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage de l’énergie et des réseaux », a introduit la ministre devant ce nouvel organe qui rassemble des élus, des organisations syndicales, des entreprises et des ONG. La PPE rassemblera plusieurs exercices de programmation déjà existants : les PPI électricité et chaleur, le PIP gaz et les plans nationaux d’actions ENR et efficacité énergétique.

5 enjeux

La PPE doit répondre à 5 enjeux énergétiques pour la France : la sécurité d’approvisionnement ; l’amélioration de l’efficacité énergétique ; le développement des ENR ; le développement des réseaux, du stockage et du pilotage de la demande ; la préservation de la compétitivité des prix de l’énergie (ajout du Sénat).
De plus, la PPE doit élaborer de manière transversale une enveloppe maximale indicative des ressources publiques à allouer, et notamment concernant le montant de la CSPE.

Une vingtaine d’ateliers sectoriels a été montée, chacun d’entre eux étant chargé de réaliser un exercice de prospection sur l’équilibre offre/demande par filière et sur la baisse des coûts attendus, en se basant sur les scénarios de la stratégie bas-carbone. Ces travaux seront ensuite compilés dans un rapport d’orientation, ainsi qu’un projet de décret simple portant sur des objectifs et des orientations normatives.

Projet de PPE pour l’été 2015

Le comité doit rendre son projet de PPE pour l’été 2015, ce qui laisse assez peu de temps. Mais le calendrier est très contraint : au 31 décembre 2015, les programmations antérieures s’arrêteront. Le risque serait, entre autre, l’impossibilité de lancer des appels d’offres pour le développement des installations renouvelables tant que la PPE n’est pas adoptée. Une fois élaboré, ce projet de PPE doit être soumis à consultation de plusieurs organes publics (CNTE, CSE, comité d’experts, comité de gestion de la CSPE, comité du système de distribution publique d’électricité, autorité environnementale) et du public. Une fois approuvée, la PPE sera présentée au Parlement, puis adoptée par le gouvernement.

Commentaires

Délais très serrés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX