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Délais de paiement : pourquoi la situation se tend dans le BTP
Dans le gros œuvre, l'écart entre le délai de paiement client et fournisseur s'est élevé à 14,2 jours en 2017, contre 12 jours en 2016. - © ©thomathzac23

Délais de paiement : pourquoi la situation se tend dans le BTP

Augustin Flepp |  le 10/04/2019  |  Travaux publicsDélais de paiement Observatoire des délais de paiementArtisans

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Dans le secteur du bâtiment, la relation commerciale se dégrade entre les clients et leurs fournisseurs, rapporte l’Observatoire 2018 des délais de paiement. La hausse des défaillances d’entreprises constatées depuis le quatrième trimestre 2018 serait à l’origine de cette situation défavorable.

La fin de cycle se profile dans le bâtiment. Et l’écart entre les délais de paiement fournisseurs et clients des entreprises du bâtiment repart à la hausse, indique le dernier rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement. Dans le gros œuvre, il a connu une nouvelle hausse en 2017, à 14,2 jours (12 jours en 2016). Dans le second œuvre, il observe une légère progression où il s’élève à 21,5 jours de production. Selon la FFB, l’envolée des délais clients ne peut que « fragiliser des entreprises en phase de reprise, qui doivent financer l’achat de matériaux et de services pour un volume d’activité plus important ». Cette dégradation serait liée à la recrudescence des défaillances d’entreprises du secteur du bâtiment constatée depuis le quatrième trimestre 2018.

Les efforts visant à rapprocher l’écart entre les délais fournisseurs et clients dans le bâtiment doivent se poursuivre et s’accélérer, clament les auteurs de l’observatoire présidé par Jeanne-Marie Prost.

Du mieux chez les artisans


Du côté des entreprises artisanales, le délai clients moyen s’élevait à 19 jours, au dernier relevé de la Capeb en octobre 2018, soit le niveau le plus bas depuis 2015. Ce progrès masque toutefois des cas isolés de délais clients « excessivement longs » qui mettent en difficulté des entreprises touchées par une diminution de leur carnet de commande (de 90 jours en octobre 2017 à 80 jours en octobre 2018) et une érosion des marges, déplore la Capeb.


Les entreprises pénalisées par ces retards ont identifié trois sources de problèmes. Les clients seraient de plus en plus nombreux à demander l’étalement de leurs paiements. « Les cas où les entreprises patientent jusqu’à 10 mois pour obtenir le règlement complet de leur facture ne sont pas rares », indique le rapport. Autre point noir : certaines entreprises artisanales ne seraient pas réglées dans les délais contractuels par les grands donneurs d’ordre privés.

Enfin, d’autres professionnels déclarent ne pas obtenir le paiement des décomptes mensuels et doivent attendre la réception globale des travaux pour être payés des sommes qui leurs sont dues dans le cadre des marchés publics. Un secteur de plus en plus inaccessible aux petites entreprises, constate la Capeb. Par crainte de perdre un contrat, les artisans ne réclament pas toujours les indemnisations qui leurs sont dues en cas de retard.

La Capeb milite donc pour une clarification du mode de calcul du délai dérogatoire de 45 jours fin de mois qui entraîne, dans certains cas, des règlements à 75 jours sans infraction à la législation. La confédération plaide aussi pour une réécriture du cahier des clauses administratives générales des marchés publics (CCAG) afin de lutter contre les délais cachés.

Dégradation dans les TP


Dans les travaux publics, les retards de paiement continuent de peser sur la trésorerie d’entreprises, constate l’Observatoire. Selon la FNTP, les retards peuvent aller de trois à six mois, tant en marchés publics qu’en marchés privés. S’appuyant sur l’étude 2018 de BTP Banque, le rapport observe une forte dégradation des délais clients qui passent de 90 jours en 2016 à 95 jours en 2017. Les délais fournisseurs progresse, eux aussi, mais à une vitesse moins élevée (81,5 jours en 2017, contre 80,2 jours en 2016).

Concernant le déploiement de la facturation électronique en marché public de travaux, la FNTP note une montée en charge progressive du côté des maîtres d’ouvrage publics. Cependant, les entreprises de TP sont confrontées à des collectivités territoriales qui se disent dans l’incapacité de traiter des factures de travaux sur le portail Chorus Pro, quand d’autres recourent encore à d'autres systèmes de gestion.

Tous secteurs confondus, les retards de paiement se situent en moyenne sous la barre des 11 jours. Une tendance qui se confirme depuis deux ans.

La DGCCRF a multiplié les contrôles

Volonté affiché par l’Etat, le renforcement des contrôles contre les retards de paiement se confirme. En 2018, 377 procédures représentant au total près de 29,1 millions d’euros ont été lancées par la DGCCRF. Un an plus tôt, 230 procédures avaient été lancées pour un montant de 14,7 millions d’euros. Dans le BTP, les inspecteurs ont constaté des dépassements significatifs et récurrents. « Certains retards peuvent s’expliquer par des difficultés de trésorerie des débiteurs elles-mêmes dues au retard de paiement de leurs propres clients qui sont des acheteurs publics dans certains cas », commente le rapport. Par ailleurs, des pratiques abusives ont été observées en matière de retenue de garantie, autorisée par la loi à hauteur de 5% du montant total des travaux.

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