En direct

Délais de paiement : les entreprises mises sous pression
Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment - © Bruno Levy/LE MONITEUR

Délais de paiement : les entreprises mises sous pression

JULIEN BEIDELER |  le 13/09/2011  | 

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Valider

L’application des accords dérogatoires en matière de délais de paiement jusqu’à leur terme (fin 2011) tend les relations entre entreprises et fournisseurs.

L’intransigeance affichée par certains fournisseurs –négociants et industriels- sur l’application des accords dérogatoires sur les délais de paiement agace Didier Ridoret, président de la fédération française du bâtiment. En effet, pour les factures émises en fin de mois, le délai dérogatoire de 50 jours fin de mois peut s'avérer moins avantageux pour les clients que le délai légal - si l'on retient l'option 60 jours date d'émission de la facture. D'où la tentation de certaines entreprises de cesser, cette année, d'appliquer les accords dérogatoires, sans attendre leur disparition au 1er janvier prochain. «Peut-on reprocher aux entreprises de choisir l’option qui leur est la plus favorable ?» interroge Didier Ridoret. Problème : les fédérations de négociants avaient demandé à la direction générale de la concurrence (DGCCRF) et à la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) de trancher le débat. Et cette dernière, dans un avis rendu le 1er juin, affirmait la primauté des accords dérogatoires. Quelques semaines plus tard, c’est Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat aux PME,  qui donnait également raison aux représentants des négociants. A la satisfaction de Géraud Spire, président de la FNBM (Fédération du négoce des bois et matériaux de construction), pour qui «cette réponse claire et sans équivoque mettait un terme aux interrogations des uns et des autres et rappelle la primauté de l'accord dérogatoire jusqu'à son échéance le 31 décembre 2011».

Les délais clients s’allongent

Didier Ridoret ne veut pas en rester là. «Nous avons écrit à Frédéric Lefebvre pour contester formellement l’arbitrage rendu sur les délais de paiement. La loi prévaut sur les accords dérogatoires. Faut-il rappeler que les entreprises du BTP sont les seules à qui la loi LME n’a pas profité ? Les délais fournisseurs se sont raccourcis tandis que les délais client ont fait le chemin inverse. En mettant sous pression les trésoreries des entreprises, négociants et industriels n’ont rien à gagner». A l’appui de ces déclarations, une étude réalisée en août par BTP Banque auprès de 2805 entreprises. Il en ressort que les délais clients ont augmenté entre 2008 et 2010 quel que soit le secteur d’activité : de 75,9 à 83,8 jours en gros œuvre ; de 86,5 à 89,6 jours en second œuvre et de 89,3 à 91,5 jours en travaux publics. Pour améliorer la situation et éviter les dérapages, Didier Ridoret rappelle l’importance de la lutte contre les délais cachés. «Il faut intensifier les efforts. Pour cela, je réitère ma demande de modification des règles de décompte général définitif, dans les marchés publics».

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Maisons individuelles passives

Maisons individuelles passives

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur