Le moniteur

Délais de paiement et Ecotaxe transport agitent les débats des 1ères rencontres industrie-négoce de la FNBM

le 28/06/2012  |  BoisFiscalitéImmobilierHygiène

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Négoce
Bois
Fiscalité
Immobilier
Hygiène
Valider

La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) organisait mercredi 27 juin, dans la suite de son AG annuelle, ses premiers « Rendez-vous Industrie/Négoce ».

Devant une centaine de personnalités de la filière, trois thèmes d’actualité majeurs ont été abordés, à commencer par la réglementation européenne sur le bois illégal (FLEGT).

L’entrée en vigueur en mars 2013 du nouveau Règlement bois de l’Union européenne (RBUE) va contraindre les importateurs à s’assurer de la légalité des bois commercialisés ou, à défaut, à évaluer et atténuer le risque d’illégalité, a rappelé Julien Massetti, chargé de mission FLEGT. Parallèlement, la conclusion d’Accords de partenariats volontaires (APV) avec les pays exportateurs va rendre indispensable, à partir de 2013, la présentation d’autorisations d’entrée sur le sol européen pour les bois tropicaux.

Délais de paiement

Les délais de paiement ont constitué le deuxième temps fort des débats : président de la Commission économique de la FNBM, Philippe Gruat (Groupe Point.P) a pointé le besoin d’éclaircissement ressenti par la filière après la fin des accords dérogatoires, au vu des différentes interprétations ouvertes par l’administration sur le délai légal de 45 jours fin de mois. Odile Cluzel, chef du bureau commerce et relations commerciales de la DGCCRF, a rappelé que sur ces questions « les demandes sont très diverses selon les secteurs d’activité » et que le législateur avait souhaité conserver « de la souplesse » dans les modalités de calcul. Si cet échange très soutenu n’a pas permis de trancher le débat – au grand dam d’un public très préoccupé par l’impact économique – des pistes ont été esquissées, comme celle d’un accord de filière fixant une interprétation claire.

Eco-taxe

Dernier thème abordé par les invités de la FNBM, le débat sur l’arrivée en 2013 d’une écotaxe sur les transports aura permis de prendre conscience des impacts sur la filière. Avec une imposition moyenne de 12 centimes d’euros par kilomètre, le surcoût pour l’activité pourrait atteindre 2,9 % en moyenne, a estimé Benoit Molho, directeur commercial du Groupe Berto. L’objectif est bien de « faire progresser la réflexion sur le recours au transport routier », a reconnu le représentant du ministère du Développement durable, Olivier Quoy, en soulignant que l’écotaxe porterait d’abord sur 10 000 km du réseau routier géré par l’Etat (hors autoroutes à péage) et 5 000 km du réseau secondaire géré par les collectivités. Face aux inquiétudes exprimées par la salle sur l’accumulation des impositions décidées ces dernières années, surtout dans un contexte de crise économique, le président de la FNBM, Géraud Spire, a assuré que la fédération allait « continuer à se battre » sur la question des taxes et envisageait de s’adresser aux parlementaires sur les délais de paiement.

Commentaires

Délais de paiement et Ecotaxe transport agitent les débats des 1ères rencontres industrie-négoce de la FNBM

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Maisons individuelles passives

Maisons individuelles passives

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur