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Délais de paiement : concertation sur une modification du CCAG travaux
Un projet de modification du CCAG travaux vient d'être mis en consultation publique par la Direction des affaires juridiques de Bercy. - © © Groupe Moniteur

Délais de paiement : concertation sur une modification du CCAG travaux

Florent Lacas avec Sophie d'Auzon |  le 17/05/2013  | 

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La Direction des affaires juridiques de Bercy soumet à consultation du public, jusqu’au 31 mai, un projet de retouche du CCAG travaux dans le but de lutter contre les délais cachés, générateurs de retards de paiement.

L’évolution de l’encadrement juridique des délais de paiement s’accélère.

Comme lemoniteur.fr l'annonçait hier (voir notre article), un projet de retouche du CCAG Travaux a été soumis à consultation publique par la Direction des affaires juridiques de Bercy (ici).

Cette modification correspond à la mesure n° 7 du plan d'investissement pour le logement (voir notre article), présenté par le président de la République François Hollande le 21 mars. Elle vise, entre autres, à réduire les délais de paiement dans le cadre de marchés de travaux publics en raccourcissant le temps de production du décompte général définitif (DGD).

Cette ouverture du projet à la concertation s'achève le 31 mai. D'ici là, chaque acteur du secteur peut y participer, en soumettant son avis ou ses propositions à la Direction des affaires juridiques, en cliquant ici.

Consulter le projet de modification du CCAG

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