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Délais d’instruction du nouveau permis de construire

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 25/09/2008  |  ImmobilierRéglementation

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Urbanisme et environnement -

Le ministre de l’Écologie précise, dans le cadre des nouvelles dispositions concernant l’instruction des demandes de permis de construire, le délai d’instruction et son point de départ. Si un délai d'instruction de droit commun est soumis à plusieurs cas de majoration, le nouveau délai d'instruction sera celui qui est le plus long.

Le ministre rappelle également que la notification du délai d’instruction doit énumérer de [...]

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