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le 10/01/2008  |  ImmobilierDroit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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CE, 26 septembre 2007, « Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 2 rue de la Paroisse », n° 288 514.

Un maire a fait procéder à l’affichage, le 9 avril 2004, sur le terrain et en mairie, d’une décision de [...]

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