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Délai de réclamation contre le décompte général : 45 ou 30 jours

le 05/02/2016  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsExécution du marché

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Notre article « Marchés publics de travaux : maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général » (« Le Moniteur » n° 5852 du 22 janvier 2016, p. 80) mérite un complément d’information (1) relatif au délai imparti à l’entrepreneur pour présenter une contestation amiable du décompte [...]

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