Après 13 ans de CEE, de nouvelles extensions sont envisagées
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Après 13 ans de CEE, de nouvelles extensions sont envisagées

Pascal Poggi. |  le 12/03/2019  |  100 % eau et énergie 100 % gros œuvre 100 % second œuvreCertificats d'économie d'énergieCEE

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Nous sommes dans la quatrième période de 4 ans du programme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui financent toutes sortes d’actions. Une cinquième période est en cours de préparation.

La loi Pope du 13 juillet 2005 a créé des « obligés ». Ce sont tous les distributeurs d’énergie – gaz, électricité, GPL, fioul, carburant, etc. – depuis EDF et ses concurrents jusqu’aux Centres Leclerc qui vendent de l’essence, en passant par tous les marchands de fioul, de gaz en réseau, de gaz en citerne…

On compte environ 1 350 obligés en France. La loi les oblige à aider leurs clients à réaliser des économies d’énergie, fixe l’objectif global à atteindre par période de 4 ans et en affecte une partie à chacun des obligés en fonction de son activité et la quantité d’énergie qu’il commercialise.

Les fiches d’opérations standardisées

La même loi a créé le mécanisme des CEE pour aider les obligés à choisir les actions d’économies d’énergie les plus efficaces. Elles sont codifiées dans les « fiches d’opérations standardisées » qui décrivent par le menu les actions en logement, tertiaire, agriculture et industrie et affecte à chacune une valeur d’économie d’énergie exprimée en kWhcumac (cumulés actualisés).

Début 2019, on compte 193 fiches standardisées* qui couvrent toutes sortes d’actions depuis l’isolation des combles jusqu’à la pose d’une régulation-programmation sur un générateur existant, en passant par l’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage. Depuis juillet 2018, nous sommes dans la quatrième période de 4 ans qui court jusqu’en 2020.

Un objectif d’économie d’énergie très ambitieux

L’objectif d’économie d’énergie sur cette période atteint 1600 TWhcumac dont 400 TWhcumac à réaliser auprès des ménages précaires. Si les obligés ne réalisent pas leur quota d’économies chez leurs clients, ils doivent acquitter une amende. Ils sont donc financièrement incités à se lancer dans des actions d’économies.

Cette énergie économisée est échangée sur un marché et a donc un prix, deux même : prix du kWhcumac précarité et prix du kWhcumac classique. En novembre 2018, le MWhcumac précarité atteignait 6,43 € HT, tandis que le MWhcumac classique se situait à 6,20 € HT. La tendance est à la hausse depuis 2016, avec une petite accélération depuis l’été 2018.

La loi permet aux obligés de déléguer leurs obligations d’économies d’énergie à des « délégataires agréés ». Fin 2017, il y avait 80 délégataires agréés. Mais en raison d’abus manifestes, notamment dans le secteur de la distribution de fioul, leur nombre est retombé à 13 en 2018, puis remonté à 26 début 2019. Cette liste est régulièrement mise à jour. Voilà, nous avons déjà un prix du kWhcumac et deux premiers acteurs.

Financement des travaux

Les travaux correspondant à une fiche standardisée sont financés par la revente des kWhcumac à un obligé. Des programmes gouvernementaux spécifiques ajoutent des primes à la réalisation de certains travaux ou bien augmentent le nombre de kWhcumac liés à des actions précises.

Par exemple, le programme d’action « Coup de Pouce Isolation », augmente les kWhcumac jusqu’au 31 décembre 2020, pour l’isolation des combles ou de toiture (fiche d’opération standardisée BAR-EN-101) et pour l’isolation d’un plancher (BAR-EN-103).

Le Coup de Pouce Isolation ajoute des primes, sous conditions de ressources. Pour un ménage modeste par exemple, l’isolation des combles ou de la toiture bénéficie d’une prime de 20 €/m² (TTC) et les kWhcumac réalisés sont valorisés (vendus à un Obligé) 3600 kWh/m² x 0,00643 € HT (prix novembre 2018), soit 23,148 € HT/m².

Préparation de la cinquième période 2019-2023

Les obligés ont récemment demandé au gouvernement d’étendre d’un an la quatrième période CEE en cours. Ils estiment en effet que le rythme des travaux n’est pas suffisant pour leur permettre d’atteindre les objectifs de 1600 TWhcumac d’ici la fin 2020.

François de Rugy, le ministre concerné, a répliqué par une contre-offre : extension de la quatrième période jusqu’au 31 décembre 2021, en échange d’une augmentation de l’objectif à 2133 TWhcumac. Les obligés ont bien accueilli cette proposition et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) est chargée d’une concertation pour parvenir à un accord d’ici la fin mai 2019.

Dans le même temps, la préparation de la cinquième période a commencé. Le Comité de pilotage des CEE a publié un premier rapport daté du 22 février 2019**. Il rappelle que sur les 193 fiches d’opérations standardisées, 51 concernent les logements et 48 portent sur le tertiaire. Six nouvelles fiches bâtiment devraient être ajoutées d’ici juin 2019 et 6 autres révisées.

Un site regroupant les aides au changement de chaudières

Parmi les nouvelles fiches, devrait apparaître une fiche sur la mise en place de conduits de combustion individuels de plus de 10 m de long ou collectifs permettant le remplacement de chaudières B1 par des chaudières à condensation. Une prime de 800 € par logement pour un ménage en situation de précarité énergétique et de 500 € pour les autres ménages est envisagée pour accompagner cette nouvelle fiche.

De même, le remplacement de vieux convecteurs électriques par des convecteurs à régulation électronique avancée (fiche BAR-TH-158) pourrait représenter une prime de 80 €/convecteur pour les ménages en précarité énergétique et de 50 € pour les autres ménages. Il est même envisagé la création d’un site internet (www.prime-chaudieres.gouv.fr, pas encore actif) pour regrouper l’ensemble des aides au changement de chaudières, mettre en ligne un simulateur d’économies d’énergie, etc.

*https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Catalogue%20complet%20des%20op%C3%A9rations%20standardis%C3%A9es%20%28Arr%2029%29.pdf

** https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019-02-22%20COPIL%20CEE%20pr%C3%A9sentation%20DGEC.pdf

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