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Définition du modèle du contrat type de syndic de copropriété et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire

le 30/03/2015  |  Logement - documents officiels

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DÉCRET n°2015-342 du 26 mars 2015
• Ministère de la justice
• JO du 28 mars 2015 - NOR: JUSC1502013D

Afin d’encadrer les relations entre copropriétaires et syndics de copropriété, la loi Alur du 24 mars [...]

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