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Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions
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Jurisprudence

Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions

Par Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, avocats associés, LexCase Société d'avocats |  le 12/06/2020  |  ConcessionsMobilier urbainFrance Offre anormalement basseDéfinition du besoin

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Concessions - Le Conseil d'Etat enrichit sa jurisprudence à l'occasion d'un litige en matière de mobilier urbain.

 

Le mobilier urbain a souvent été le cadre de jurisprudences importantes pour clarifier et moderniser le droit des contrats [...]

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