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Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

le 30/03/2015  |  Règles Techniques

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ARRÊTÉ du 20 mars 2015
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• JO du 29 mars 2015 - NOR: DEVR1507213A

Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, [...]

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