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Définition des destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le RNU et les règlements des PLU ou les documents en tenant lieu

le 25/11/2016  |  PLUUrbanisme - aménagement

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Arrêté du 10 novembre 2016
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 25 novembre 2016 - NOR: LHAL1622621A

Pris en application du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réformant le réglement du plan local d’urbanisme [...]

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