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Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques

Sélection réalisée et commentée par DEPARDIEU BROCAS MAFFEI AVOCATS |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Financement -

Réponse du ministre de l'Économie et des finances à la question Vaugrenard n° 10387, JO déb. Sénat, p. 2573

Quelles améliorations envisage le gouvernement pour mieux protéger le consommateur dans le cadre de travaux de [...]

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