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DÉCRYPTAGE DE LA LOI ELAN

le 31/01/2019  |  Opérations immobilièresLogement social

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Opérations immobilières
Logement social
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Le 23 novembre 2018, la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Elan a été votée au terme d'un marathon législatif. Organisée autour de quatre grands thèmes : construire plus, mieux et moins cher, réformer structurellement le secteur du logement social, favoriser la mobilité et la mixité sociale, ainsi qu'améliorer le cadre de vie. La loi met en œuvre la stratégie gouvernementale. Elle réforme ainsi le droit de l'urbanisme, le contentieux de la construction, le droit de la construction. Outre les mesures très médiatisées telles que l'aménagement des normes d'accessibilités, qu'apporte la loi au secteur de l'immobilier ?

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