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Décret vitaminé pour les porteurs de projet

le 31/10/2016

Habitat participatif -

Un décret sur l'habitat participatif publié au « Journal officiel » le 26 octobre définit les modalités de la garantie d'achèvement dont doivent disposer les groupes d'habitants qui souhaitent lancer leurs projets.

Rappelons que, selon la loi Alur, ces groupes sont constitués en sociétés coopératives d'habitants ou sociétés d'attribution et d'autopromotion. Entré en vigueur le 27 octobre dernier, le décret devrait accélérer la mise en œuvre des programmes.

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