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Décret tertiaire : le premier arrêté décrypté
Le décret tertiaire et son arrêté incitent à réaliser des économies d'énergie dès maintenant. - © © Phovoir.com
Décryptage

Décret tertiaire : le premier arrêté décrypté

 Julie Nicolas |  le 06/05/2020  |  Décret tertiaire Bureau d'étudesRénovation thermiqueEconomies d'énergieFrance

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Paru en juillet 2019, le « décret tertiaire » relatif aux économies d’énergie à réaliser notamment dans les immeubles de bureaux, attendait ses arrêtés d’application. Le premier d’entre eux est paru dimanche 3 mai. Il précise en particulier les modalités d’ajustement, les conditions de modulations des objectifs de consommation ainsi que des dispositions relatives à la plateforme numérique de recueil et de suivi en terme de calcul des consommations comme en terme d’objectifs à atteindre.

Entré en vigueur le 1er  octobre 2019, le décret n° 2019-771 du 25 juillet 2019 dit « décret tertiaire » attendait toujours [...]

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