Décret tertiaire : le premier arrêté décrypté
Julie Nicolas | le 06/05/2020 | Décret tertiaire , Bureau d'études, Rénovation thermique, Economies d'énergie, France
Paru en juillet 2019, le « décret tertiaire » relatif aux économies d’énergie à réaliser notamment dans les immeubles de bureaux, attendait ses arrêtés d’application. Le premier d’entre eux est paru dimanche 3 mai. Il précise en particulier les modalités d’ajustement, les conditions de modulations des objectifs de consommation ainsi que des dispositions relatives à la plateforme numérique de recueil et de suivi en terme de calcul des consommations comme en terme d’objectifs à atteindre.
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret n° 2019-771 du 25 juillet 2019 dit « décret tertiaire » attendait toujours [...]
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