Décret tertiaire : l’Ademe fait le point sur les obligations des assujettis
Dans le cas d’un établissement scolaire composé de trois bâtiments (administratif, enseignement et restauration), l’entité fonctionnelle est le site. - © Adobe Stock

Décret tertiaire : l’Ademe fait le point sur les obligations des assujettis

Barbara Kiraly et Cyril Peter |  le 22/07/2021  |  TertiaireDécret tertiaire AdemeFrance

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