Décret tertiaire :
Grégory Gutierrez, avocat associé chez DS Avocats. - © Stéphane de Bourgies
Interview

Décret tertiaire : "Les grands propriétaires vont devoir s'organiser", Grégory Gutierrez (DS Avocats)

Propos recueillis par Barbara Kiraly |  le 09/01/2020  |  Immobilier tertiaireFrance BureauxDécret tertiaire

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Immobilier tertiaire
France
Bureaux
Décret tertiaire
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Suite à la mise en consultation du projet d''arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Grégory Gutierrez, avocat associé de DS Avocats spécialisé en droit de l'environnement, du développement durable et de l'énergie, alerte les grands propriétaires de bureaux (foncières et grands investisseurs) sur l'organisation qu'ils doivent mettre en place pour répondre aux obligations du texte.

Quel est votre avis général sur le projet d’arrêté méthode du décret tertiaire mis en consultation publique au début du [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Décret tertiaire : "Les grands propriétaires vont devoir s'organiser", Grégory Gutierrez (DS Avocats)

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil