Décret tertiaire : "Les grands propriétaires vont devoir s'organiser", Grégory Gutierrez (DS Avocats)
Propos recueillis par Barbara Kiraly | le 09/01/2020 | Immobilier tertiaire, France , Bureaux, Décret tertiaire
Suite à la mise en consultation du projet d''arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Grégory Gutierrez, avocat associé de DS Avocats spécialisé en droit de l'environnement, du développement durable et de l'énergie, alerte les grands propriétaires de bureaux (foncières et grands investisseurs) sur l'organisation qu'ils doivent mettre en place pour répondre aux obligations du texte.
Quel est votre avis général sur le projet d’arrêté méthode du décret tertiaire mis en consultation publique au début du [...]
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