Décret tertiaire : le Covid-19 chamboule le calendrier de publication des arrêtés
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Décret tertiaire : le Covid-19 chamboule le calendrier de publication des arrêtés

Marie-Noëlle Frison |  le 09/10/2020  |  TertiaireDécret tertiaire France DOM-TOMCoronavirus

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Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d'énergie à atteindre pour les bureaux, l'enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu'au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre pour toutes les autres catégories de bâtiment de plus de 1000 m² relevant du décret tertiaire seront définis dans un second arrêté, prévu pour la fin de l'année. 

Le décret tertiaire avance cahin-caha. Après l’arrêté dit « Méthode » du 10 avril 2020, portant sur les questions méthodologiques, un nouvel arrêté, dit "Valeurs absolues I", vient d’être mis en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Celui-ci est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020.

Comme son nom l'indique, cet arrêté fixe, en valeur absolue, les niveaux d’exigence à atteindre en termes de consommation d’énergie pour les bureaux et services publics, l’enseignement primaire et secondaire et la logistique du froid, en métropole.

Un second arrêté modificatif dit "Valeurs absolues II", qui devrait être mis en consultation d’ici la fin de l’année, complètera ce premier arrêté. "Valeurs absolues II" fixera les objectifs à atteindre pour toutes les catégories de bâtiments de plus de 1000 m² qui ne figurent pas dans "Valeurs Absolues I". A savoir : les commerces, l’hôtellerie-restauration, l’enseignement supérieur, la logistique à température ambiante, le coworking, les établissements de santé, les gares et les aéroports, les édifices culturels et sportifs, les salles de spectacle, les data centers…

[...]

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