Décret tertiaire : le casse-tête de l'application
Marie-Noëlle Frison et Barbara Kiraly | le 22/01/2020 | France , Décret tertiaire , ADI, Serce, Contrat de performance énergétique
Immobilier -
Attendu des professionnels et bien accueilli sur le principe, l'arrêté mis en consultation publique est néanmoins critiqué sur plusieurs points.
C'est un texte technique, long de 15 articles, qui a été mis en consultation publique jusqu'au 25 janvier par l'administration. [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
