Décret tertiaire : le casse-tête de l'application
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Décret tertiaire : le casse-tête de l'application

Marie-Noëlle Frison et Barbara Kiraly |  le 22/01/2020  |  France Décret tertiaire ADISerceContrat de performance énergétique

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Attendu des professionnels et bien accueilli sur le principe, l'arrêté mis en consultation publique est néanmoins critiqué sur plusieurs points.

 

C'est un texte technique, long de 15 articles, qui a été mis en consultation publique jusqu'au 25 janvier par l'administration. [...]

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