En direct

Décret tertiaire : l'échéance pour transmettre les données à Operat est reportée d'un an
Initialement prévue au 30 septembre 2021, la date butoir fixée par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 est désormais arrêtée au 30 septembre 2022. - © monregard - stock.adobe.com

Décret tertiaire : l'échéance pour transmettre les données à Operat est reportée d'un an

Eloïse Renou |  le 17/06/2021  |  France ImmobilierTertiaireImmobilier tertiaireAdeme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Réglementation
Immobilier
Tertiaire
Immobilier tertiaire
Ademe
Transition énergétique
Décret tertiaire
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

En raison de la crise sanitaire, la date butoir pour les premières déclarations de consommation énergétique des bâtiments, sur la plateforme de recueil des données Operat, est repoussée d'un an. Elles s'effectueront jusqu'au 30 septembre 2022, a annoncé le ministère de la Transition écologique lors d'un webinaire organisé ce jeudi 17 juin. 

 

Covid oblige, les assujettis disposeront d'un an supplémentaire pour remonter les informations de consommation énergétique de 2020 [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Décret tertiaire : l'échéance pour transmettre les données à Operat est reportée d'un an

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil