Décret tertiaire : l’arrêté « valeur absolue II » mis en consultation en septembre
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Décret tertiaire : l’arrêté « valeur absolue II » mis en consultation en septembre

B.K. |  le 18/06/2021  |  Immobilier tertiaireTertiaireDécret tertiaire France

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La DHUP a dévoilé le calendrier des mises en consultation des textes réglementaires restant pour mettre en œuvre le décret tertiaire. Voici le calendrier.

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