Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)
PORTRAIT DE OLIVIER ORTEGA, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, DIRECTEUR DE LEXCITY, RÉALISÉ LE 06 JUIN 2018 DANS LES LOCAUX COWORKING DE LEXCITY À PARIS. - © JULIEN FALSIMAGNE/Le Moniteur
Interview

Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)

Propos recueillis par Barbara Kiraly |  le 16/01/2020  |  Décret tertiaire BureauxFrance Droit de la constructionOlivier Ortega

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A la suite de la mise en consultation du projet d'arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d'arrêté est dans l'esprit de la loi Grenelle. Et qu'il permettra de développer le contrat de performance énergétique (CPE).

« Qu’avez-vous pensé de la consultation lancée entre l’administration et les professionnels de l’immobilier pour rédiger [...]

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