Décret tertiaire : l'arrêté d'application est en consultation
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Décret tertiaire : l'arrêté d'application est en consultation

Marie-Noëlle Frison |  le 06/01/2020  |  TertiaireDécret tertiaire France entièreRéglementationDroit de la construction

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Le projet d’arrêté d’application du décret "tertiaire", qui rendra le texte de loi sur la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments non-résidentiels véritablement opérationnel, est soumis à consultation sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire jusqu’au 25 janvier. S'ensuivront sa publication, en février au plus tard puis celle de deux arrêtés modificatifs d'ici juillet. 

Le calendrier se précise. Le projet d’arrêté d’application - un arrêté-méthode - qui rendra véritablement [...]

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