Décret tertiaire : en cas d’erreur, le propriétaire ou l’exploitant sera responsable
Le droit à l'erreur permettra aux déclarants de corriger leurs informations sur la plateforme dite Operat. - © Adobe Stock

Décret tertiaire : en cas d’erreur, le propriétaire ou l’exploitant sera responsable

Cyril Peter |  le 29/07/2021  |  TertiaireDécret tertiaire France

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Pas de panique : le droit à l’erreur permettra aux déclarants de corriger – une seule fois – leurs données sur la plateforme dédiée, même au-delà de la date fatidique du 30 septembre 2022.

Les premières déclarations relatives aux bâtiments tertiaires d’une surface plancher supérieure à 1 000 m² se feront sur [...]

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