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Décret tertiaire : ce qui se prépare après sa suspension
Un deuxième "décret tertiaire" à rédiger. - © © S2M

Décret tertiaire : ce qui se prépare après sa suspension

Barbara Kiraly |  le 13/07/2017  |  Tertiaire

Après que le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu intégralement le décret tertiaire, les parties prenantes réfléchissent déjà à l’étape suivante : la rédaction d’un nouveau décret en la matière portant sur la période 2020-2030.

24 heures après la suspension du décret tertiaire par le juge des référés du Conseil d’Etat, les esprits cogitent déjà à plein régime sur l’étape suivante. « Nous appelons de nos vœux l’annulation du texte », insiste Franck Charton, délégué général de Perifem, l’association technique du commerce et de la distribution. Cet espoir est partagé par Jacques Barré, président du groupement national des chaînes hôtelières (GNC). « Evidemment, l’annulation du décret fera suite à sa suspension, reconnaît Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable. Et c’est un énorme gâchis. Car ce texte compte parmi les plus doux que l’on puisse imaginer, puisqu’il prévoit que toute action qui dépasse le bon sens économique ou qui se heurte à des opérations trop lourdes, ne soit pas mise en œuvre. Et cela, sans sanction. »

Tant que le décret d’application est suspendu, les obligations de la loi [...]

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