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Décret relatif aux marchés publics

le 27/03/2016  |  Commande Publique

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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 27 mars 2016 - NOR: EINM1600207D

Très attendu, le décret «?marchés publics?» a finalement été publié au «?Journal officiel?» du [...]

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