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Décret relatif aux marchés publics

le 27/03/2016  |  Commande Publique

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 27 mars 2016 - NOR: EINM1600207D

Très attendu, le décret «?marchés publics?» a finalement été publié au «?Journal officiel?» du 27 mars 2016, soit quelques jours avant son entrée en vigueur fixée au 1er avril. C’est dans ce même «?JO?» que figure aussi le décret portant spécifiquement sur les marchés publics de défense ou de sécurité. Ces deux textes d’application de l’ordonnance
du 23 juillet 2015 transposent le volet réglementaire des directives 2014/24/UE et [...]

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